Plusieurs associations impliquées dans la protection de l’ours dans les Pyrénées, ont décidé de mettre en demeure la ministre de l’Écologie Barbara Pompili et le président
Jeudi, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le moins insolite. Elle consiste à protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Désormais, sons et odeurs du monde rural ne pourront donc plus faire l’objet de procédure judiciaire pour trouble du voisinage.
Un homme de 20 ans a écopé d’un an de prison ferme. Sa sœur, elle, a été condamnée à huit mois avec sursis. Tous deux avaient organisé des soirées clandestines dans leur discothèque.
Alors qu’une manifestation des syndicats du CHU de Toulouse doit avoir lieu ce jeudi, la préfecture de Haute-Garonne a interdit partiellement le défilé.
Dix-huit prévenus, 33 victimes… La justice toulousaine s’est attaquée ce lundi 18 janvier à un dossier hors norme. Celui de l’affaire dite de la « mendicité bulgare ». Finalement, le procès a été reporté. Des prévenus ont contracté le Covid-19, un autre a fait un malaise dans le box.
Dix-huit prévenus, 33 victimes…La justice toulousaine juge l’affaire dite de la « mendicité bulgare ». Avec notre envoyé spécial sur place, suivez minute par minute le premier jour de ce procès.
Lundi 18 janvier 2021 débute le procès de 18 personnes suspectées d’appartenir à un réseau bulgare réduisant des hommes en esclavage à Toulouse. Pour l’occasion, la rédaction du 24heures sera présente pour vous informer des dernières actualités du procès.
Amoureux de leur patrimoine local ou non, nombreux sont ceux à avoir remplacé le petit sticker sur la droite de leur plaque minéralogique pour indiquer leur région d’origine ou de coeur. Attention, cela peut désormais coûter cher, la Cour de cassation vient en effet d’en interdire la pratique.
Quatre ONG ont attaqué l’État en justice à cause de « son inaction climatique ». Le procès s’ouvre aujourd’hui au tribunal administratif de Paris.
La cour d’appel a finalement rendu son verdict ce mercredi 13 janvier. l’entreprise BVA basée à Balma et en redressement judiciaire a été reprise par Xpage, qui garantie la sauvegarde des 500 emplois sur le site.
Ce mercredi 13 janvier a été lancée une consultation citoyenne sur le site du gouvernement. Cette consultation sous forme de questionnaire interroge les français sur leur point de vue vis-à-vis de la réglementation appliquée au cannabis récréatif.
Le suspect a été déféré au parquet ce mardi 12 janvier après que son ex-compagne ait porté plainte pour harcèlement moral quelques jours plus tôt. Il aurait envoyé pas moins 6700 messages, certains menaçants, depuis sa cellule où il était détenu pour violences conjugales.
C’était il y a tout juste un an, le 6 janvier 2019, une cinquantaine de gilets jaunes s’étaient introduits dans le parking de l’aéroport de
Lors de l’audience, le tueur en série a affirmé que sa mémoire lui faisait défaut, mais qu’il fallait tout de même le considérer comme coupable
Vincent et Nicolas sont les deux gérants de la franchise StreetShop, ils possèdent quatorze enseignes implantées en Europe. Le but de leur commerce : vendre
Ce 13 janvier, Flavien Moreau a été libéré. Il a quitté la prison de Condé-sur-Sarthe dans la matinée. C’était le premier Français à être condamné
Le père Bernard Preynat, accusé d’avoir abusé de jeunes scouts il y a trente ans alors qu’il officiait à Sainte-Foy-Le-Lyon, dans la région Rhône-Alpes, devait
La cour d’appel de Toulouse a déclaré, ce jeudi, un non-lieu pour le gendarme qui a lancé la grenade tuant Rémi Fraisse, sur le site
Cette fusillade avait fait les gros titres à l’époque. Un tireur dissimulé sous une burqa avait abattu un homme et blessé 7 autres personnes dans le quartier de la Reynerie. Depuis 7 mois, les enquêteurs du Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) travaillent et ont abouti à une vague d’arrestation mardi 6 février à Toulouse et à Lyon. Parmi les 9 interpellations, 8 personnes se trouvent encore en garde à vue aujourd’hui.
L’affaire est délicate, et est jugée à partir d’aujourd’hui à la cour d’assises des Hautes-Pyrénées. Daniel Aventur occupe le box des accusés pour le meurtre
Souvenez-vous ! C’était il y a un an, le 24 janvier 2017, la campagne présidentielle basculait. Le canard enchaîné sortait l’affaire du « Pénélope Gate ». Début d’une longue liste de révélations en cascade contre l’ex-candidat des Républicains. Petit rappel des faits.
Maëlys de Araujo a disparu dans la nuit du 26 au 27 août dernier à Pont-de-Beauvoisin, en Isère. Depuis, la fillette n’a jamais été retrouvée. De
Richard Ferrand fait de nouveau l’objet d’une information judiciaire. L’ancien ministre s’est vu accuser de « prise illégale d’intérêt » par l’association Anticor, dans l’affaire des Mutuelles
Ce lundi, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet comparait au Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle est accusée de faute lourde par les avocats
Rentrée judiciaire pour Emmanuel Macron. Face à plus de 600 magistrats et après l’avoir annoncé en juillet, le Chef de l’Etat a maintenu son choix de supprimer la Cour de justice de la République. Lors de son audience de rentrée, à la Cour de cassation, le Président de la République a annoncé une liste de mesures. Parmi elles, l’annonce d’un plan pour les prisons.
Après un non lieu requis en juin 2017, le tribunal de Toulouse délivre un non-lieu définitif qui clos définitivement l’enquête. Rémi Fraisse est décédé dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, touché mortellement par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile.
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