La cours d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inégibilité et dix mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Gaillac. Un procès en appel après une première décision du tribunal en septembre 2020.
Depuis les années 80, Maître Christian Ételin est avocat pénaliste à Toulouse. Il a plaidé aux côtés des plus grands et défendus les plus démunis. Récemment, la robe noire était le premier avocat à défendre un client devant la cour criminelle, à Toulouse. Rencontre.
Selon France Info, l’organisation en aurait été informée aujourd’hui. Il y quelques semaines, le ministre de l’Intérieur affirmait avoir été « scandalisé » par les actions du
Le gouvernement s’engage à criminaliser « tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ». Les délais de prescription devraient également être revus. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencée par le phénomène #metooinceste.
Le procès de la mendicité forcée a pris fin cet après-midi. Tous les prévenus qui comparaissaient ont été déclarés coupables et écopent d’un à huit ans d’emprisonnement.
Poursuite de la défense ce matin. Hier avaient été présentées l’accusation et les premières plaidoiries. Pour rappel, les 17 prévenus sont accusés de mendicité forcée et de traite d’êtres humains envers 33 victimes. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.
Depuis plus de quatre mois, la maison de Roland, 88 ans, est squattée par plusieurs personnes. Si la situation n’évolue pas rapidement, un mouvement de solidarité s’est formé dimanche sur les réseaux sociaux, faisant remonter l’affaire au sommet de l’État.
Après l’accusation, place à la défense. Alors que ce lundi matin, Hélène Gerhards, procureur de la république, a livré un intense réquisitoire de presque deux heures. Elle a demandé au tribunal de condamner les dix-huit prévenus à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement, la parole est désormais aux avocats.
Fin septembre, des squatteurs pénètrent dans une maison et en changent les serrures. Depuis, l’octogénaire propriétaire de la maison ne peut rien faire, trêve hivernale oblige.
Ils sont dix-sept prévenus, trente-trois victimes. Les premiers sont accusés d’avoir exploité les seconds. De les avoir forcés à mendier, d’avoir récolté les butins durant plusieurs années. Ils sont dix-sept et, ce matin, la procureur de la république a requis jusqu’à dix ans d’emprisonnement à leur encontre.
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».
Le politicien François Asselineau a été mis en garde à vue à Paris ce mercredi 03 février. Il doit répondre à des accusations d’agressions sexuelles portées à son encontre. La procédure fait suite à une enquête ouverte en mai 2020.
La justice estime aujourd’hui que l’Etat français est coupable d’inaction climatique. Elle pourrait contraindre le gouvernement à agir. Une victoire pour plusieurs ONG, à l’origine
Le parquet de Paris a été saisi la semaine dernière pour une affaire de viol et corruption de mineur. La plaignante, Coline Berry, accuse son père Richard Berry d’avoir abusé d’elle au cours de son enfance. L’acteur dément en bloc ces accusations.
Cinq habitants du Mirail auraient escroqué près de 900 000 euros à la Caisse d’épargne de Midi Pyrénées. Ils comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Au volant d’un quad, un trentenaire toulousain a foncé sur une voiture de police, en octobre 2020. Retrouvé grâce à son ADN, il est condamné
Neuf jeunes, soupçonnés d’avoir roué de coups le collégien de 15 ans, ont été placés en garde à vue ce jeudi matin. Une enquête, notamment pour « tentative d’assassinat » a été ouverte.
De nouveaux éléments dans l’enquête pour viol visant le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont été révélés ce mercredi par nos confrères de Médiapart. Parmi eux, un échange de SMS qui fragilise la défense de l’homme politique.
C’est inédit en France. Six ONG demandent au gouvernement de mettre fin aux « contrôles d’identités discriminatoire ». Si pas de réponses suffisantes, les organisations saisiront la justice.
Le 19 janvier, le circuit d’Albi – Le Séquestre a été condamné pour 58 infractions liées à des nuisances sonores, pour un total de 71 300 euros. Une pétition a été mise en ligne pour sauver ce morceau de patrimoine.
Hier soir, l’acte d’accusation contre l’ex-président des Etats-Unis a été lu au Sénat. Il marque l’ouverture officielle du procès en destitution de Donald Trump, pour « incitation à l’insurrection ». Présidés par le démocrate Patrick Leahy, les débats devraient commencer le 9 février.
Plusieurs associations impliquées dans la protection de l’ours dans les Pyrénées, ont décidé de mettre en demeure la ministre de l’Écologie Barbara Pompili et le président
Jeudi, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le moins insolite. Elle consiste à protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Désormais, sons et odeurs du monde rural ne pourront donc plus faire l’objet de procédure judiciaire pour trouble du voisinage.
Un homme de 20 ans a écopé d’un an de prison ferme. Sa sœur, elle, a été condamnée à huit mois avec sursis. Tous deux avaient organisé des soirées clandestines dans leur discothèque.
Alors qu’une manifestation des syndicats du CHU de Toulouse doit avoir lieu ce jeudi, la préfecture de Haute-Garonne a interdit partiellement le défilé.
Dix-huit prévenus, 33 victimes… La justice toulousaine s’est attaquée ce lundi 18 janvier à un dossier hors norme. Celui de l’affaire dite de la « mendicité bulgare ». Finalement, le procès a été reporté. Des prévenus ont contracté le Covid-19, un autre a fait un malaise dans le box.
Dix-huit prévenus, 33 victimes…La justice toulousaine juge l’affaire dite de la « mendicité bulgare ». Avec notre envoyé spécial sur place, suivez minute par minute le premier jour de ce procès.
Lundi 18 janvier 2021 débute le procès de 18 personnes suspectées d’appartenir à un réseau bulgare réduisant des hommes en esclavage à Toulouse. Pour l’occasion, la rédaction du 24heures sera présente pour vous informer des dernières actualités du procès.
Amoureux de leur patrimoine local ou non, nombreux sont ceux à avoir remplacé le petit sticker sur la droite de leur plaque minéralogique pour indiquer leur région d’origine ou de coeur. Attention, cela peut désormais coûter cher, la Cour de cassation vient en effet d’en interdire la pratique.
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