Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».
Toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics risque désormais cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une interdiction de séjourner sur le territoire français pourra également être prononcée dans le cas où un étranger commettrait cette infraction.
C’est ce que prévoit l’article 4 du projet de loi voulu par Emmanuel Macron. L’objectif est de punir les pressions communautaristes.
Des mesures motivées par le meurtre de Samuel Paty
Le gouvernement prépare ce projet de loi depuis l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine. L’enseignant avait été menacé après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. L’accompagnement des agents du service public avait alors été remis en question. L’Assemblée a voté hier l’obligation du supérieur hiérarchique de déposer plainte face à des menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents. Pour cela, le consentement de la victime est nécessaire.
