Le parquet de Toulouse a requis dix ans d’inéligibilité et dix mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Gaillac pour des faits présumés de corruption passive. Un procès en appel après une première décision du tribunal en septembre 2020.
Coup de massue pour l’ancien maire de Gaillac. L’avocat général du parquet de Toulouse a requis la peine de dix ans d’inéligibilité pour Patrice Gausserand, dix mois de prison avec sursis, et une amende de 20 000 euros pour corruption passive et prise illégale d’intérêt, selon nos confrères de France 3. La décision finale sera rendue le 13 avril 2021.
L’élu gaillacois avait déposé un recours pour, selon lui, faire entendre sa version des faits, celle d’une situation compliquée et gérée avec maladresse par le mis en cause. Une version qui n’a pas su convaincre les magistrats.
Les réquisitions du parquet plus sévères en appel
Son avocat, Me Laurent de Caunes, dénonçait une décision biaisée par des manoeuvres à finalité politicienne pour écarter M. Gausserant de ses mandats. L’élu avait été contraint de démissionner de ses mandats de maire, de vice-président de l’agglomération et de conseiller départemental, à la suite du procès.
Une décision plus sévère que lors du premier jugement, à la suite duquel l’ancien élu avait écopé d’une peine de 5 ans d’inégibilité, 10 mois de prison avec sursis, et 20 000 euros d’amende, devant le tribunal correctionnel d’Albi.
Pour rappel, Patrice Gausserant souhaitait installer un restaurant face à l’abbaye Saint-Michel, au bord du Tarn, à l’emplacement du bar « la Bodega ». Son propriétaire Didier Bressoles, ainsi que Thomas Domenech, élu de l’oppositon à la mairie de Gaillac, avait déposé plainte.
Un enregistrement téléphonique de la conversation avait été dévoilé. Une situation d’autant incriminante que l’ancien maire est actionnaire d’une société de vente en gros. Ce dernier est accusé de prise illégale d’intérêts et corruption passive.
