Un ex-élu de Haute Garonne jugé devant la Cour de justice de la République

marché publique a une société gérée par son frère quand il était ministre sous François Hollande.
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Kader Arif, ex figure de la gauche en Occitanie est jugé aujourd’hui devant la Cour de justice de la République. Il aurait attribué un marché publique a une société gérée par son frère quand il était ministre sous François Hollande en 2014.

Kader Arif ancien député européen et secrétaire d’État auprès du ministre de La Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, est accusé d’avoir fait conclure entre février et avril 2014, un contrat entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l’un de ses neveux, dont le nom n’apparaissait pas. Le marché s’élevait à 60 000 euros et concernait des séances de «media-training». Il se présente aujourd’hui devant la CJR (Cour de justice de la République) car c’est la seule instance autorisée à juger des faits commis pendant l’exercice des fonctions d’un membre du gouvernement. Les chefs d’accusation sont les suivants: «prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics».

Kader Arif clame son innocence

Selon l’AFP, l’avocat de l’homme de 62 ans a déclaré « Kader Arif proteste de son innocence et considère que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis : qu’il n’a pas favorisé l’entreprise de son frère, qu’il n’a pas détourné de fonds publics ». L’avocat estime que le procès n’est pas équitable alors qu’«une information judiciaire est toujours en cours » au parquet de Paris à l’encontre des autres protagonistes du dossier.

L’ex membre du gouvernement Hollande avait déjà été impliqué dans une enquête ouverte par le parquet de Toulouse. Il avait été signalé en septembre 2014 par des élus d’opposition (ex-UMP) de l’ancienne région Midi-Pyrénées. Il était encore question d’anomalies contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés appartenant notamment à Aissa Arif.

La CJR se prononcera à la majorité absolue et à bulletin secret sur la culpabilité du prévenu et sur la peine infligée en cas de culpabilité. Le procès devrait durer deux jours.

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