Consentement : vers la condamnation systématique des viols commis sur mineur de moins de 15 ans

Consentement : vers la condamnation systématique des viols commis sur mineur de moins de 15 ans

Actuellement, le consentement est défini à travers les notions de
Actuellement, le consentement est défini à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise". Crédit : anemone123 de Pixabay.

Le gouvernement s’engage à criminaliser « tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ». La prescription devrait également être revue. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencés par le phénomène #metooinceste.

L’Etat a annoncé son souhait de renforcer la protection des victimes d’agression sexuelle dans la soirée du mardi 9 février. Tout acte de pénétration d’un majeur sur un mineur de moins de 15 ans pourra être reconnu comme un viol, sans interroger le consentement. Actuellement, la justice caractérise un viol s’il y a « violence, menace, contrainte ou surprise« .

D’après le communiqué des ministères de la Justice et de l’enfance, il s’agit donc de « supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur ». L’écart de cinq ans est établi pour « ne pas criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du partenaire plus âgé ».

La prescription devrait également être réévaluée dans le cas où plusieurs victimes auraient été violées par un unique agresseur. « Si pour une victime d’un même auteur, le crime n’est pas prescrit, et qu’il l’est pour d’autres victimes, l’absence de prescription de la première bénéficiera à toutes les autres« , précise le communiqué.

Un « tournant » dans la société

Ces mesures qui devraient être mises en place « rapidement » interviennent alors que le Parlement débat de plusieurs propositions de loi sur le sujet. Reçu sur France 2, le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti a déclaré que c’est le « tournant » de la société sur ces questions qui a « conduit à changer le droit ».

Plusieurs révélations de viols incestueux ont été très médiatisés ces dernières semaines. Le livre de Camille Kouchner intitulé « La familia Grande » relate par exemple les actes sexuels commis par Olivier Duhamel sur son beau-fils à la fin des années 80. La fille de Richard Berry, Colline Berry, a accusé son père d’inceste. Sur les réseaux sociaux, le #metooinceste a également mis en lumière beaucoup de viols et agressions sexuelles sur mineur.

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