La future cour administrative d’appel de Toulouse devrait être partiellement fonctionnelle début 2022, après la confirmation de la préfecture de Haute-Garonne.
La cours d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inégibilité et dix mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Gaillac. Un procès en appel après une première décision du tribunal en septembre 2020.
Un homme a été retrouvé mort lundi soir dans un appartement du quartier du Mirail, à Toulouse. Du sang un peu partout, un corps qui porte trace de plusieurs coups de couteau et un couteau plantée dans un mur. Que s’est-il passé ?
Cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses lancent un recours contre les parois anti-covid installés dans les parloirs. Hermétiques, elles ne laissent passer ni le virus … ni le son.
Depuis les années 80, Maître Christian Ételin est avocat pénaliste à Toulouse. Il a plaidé aux côtés des plus grands et défendus les plus démunis. Récemment, la robe noire était le premier avocat à défendre un client devant la cour criminelle, à Toulouse. Rencontre.
L’affaire Berry est relancé, Coline Berry-Rojtman sa fille aînée prend la parole en exclusivité sur France Info. Celle qui accuse son père d’inceste explique un besoin « vital et physique » de porter plainte.
Selon France Info, l’organisation en aurait été informée aujourd’hui. Il y quelques semaines, le ministre de l’Intérieur affirmait avoir été « scandalisé » par les actions du
Dans une vidéo postée il y a quelque jours, une ancienne étudiante de Science Po Toulouse a expliqué avoir été victime d’un viol. L’accusation avait
Une indemnisation aux parents avait été accordé par la cour d’Assises de Haute-Garonne aux parents de la jeune femme. Le Fond de Garantie refuse aujourd’hui de verser l’entièreté de la somme.
Un homme de quarante ans faisait visiter sans autorisation un logement qui appartenait à la famille de sa compagne. Les cautions d’une dizaine de victimes ont été encaissées.
Le gouvernement s’engage à criminaliser « tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ». Les délais de prescription devraient également être revus. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencée par le phénomène #metooinceste.
Ce mardi 10 février, le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné la mairesse de Montauban à 12 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics. Ce délibéré comprends également une peine de cinq années d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire.
Le procès de la mendicité forcée a pris fin cet après-midi. Tous les prévenus qui comparaissaient ont été déclarés coupables et écopent d’un à huit ans d’emprisonnement.
Poursuite de la défense ce matin. Hier avaient été présentées l’accusation et les premières plaidoiries. Pour rappel, les 17 prévenus sont accusés de mendicité forcée et de traite d’êtres humains envers 33 victimes. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.
Depuis plus de quatre mois, la maison de Roland, 88 ans, est squattée par plusieurs personnes. Si la situation n’évolue pas rapidement, un mouvement de solidarité s’est formé dimanche sur les réseaux sociaux, faisant remonter l’affaire au sommet de l’État.
Il était recherché dans le cadre d’une enquête pour assassinat. Un jeune homme d’une trentaine d’années a perdu la vie ce matin en début de
Suivez le septième jour du procès.
Après l’accusation, place à la défense. Alors que ce lundi matin, Hélène Gerhards, procureur de la république, a livré un intense réquisitoire de presque deux heures. Elle a demandé au tribunal de condamner les dix-huit prévenus à des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement, la parole est désormais aux avocats.
Fin septembre, des squatteurs pénètrent dans une maison et en changent les serrures. Depuis, l’octogénaire propriétaire de la maison ne peut rien faire, trêve hivernale oblige.
Ils sont dix-sept prévenus, trente-trois victimes. Les premiers sont accusés d’avoir exploité les seconds. De les avoir forcés à mendier, d’avoir récolté les butins durant plusieurs années. Ils sont dix-sept et, ce matin, la procureur de la république a requis jusqu’à dix ans d’emprisonnement à leur encontre.
Il tente de passer la frontière avec 2,5 kilos de cocaïne cachés dans sa valise mais se fait prendre : un jeune guyanais de 23 ans condamné à 3 ans de prison.
Suivez le live du cinquième jour du procès de l’affaire dite « de la mendicité forcée »
Le collégien avait été roué de coup en pleine rue à Paris par un groupe de jeunes. Les deux nouveaux mineurs mis en examen se seraient rendus spontanément à la police cette semaine.
Le vendredi 5 février, le corps sans vie d’une femme de 56 ans a été retrouvé dans un fossé, sur la commune de Lodes, en Haute-Garonne. Les gendarmes de Saint-Gaudens ont lancé un appel à témoins pour retrouver un suspect.
C’est le quatrième jour dans le procès de la mendicité forcée, qui a débuté ce matin dans la salle Jean Mermoz à Toulouse. Aujourd’hui parmi les 18 prévenus de l’affaire, c’était la famille Ivanov qui a été entendue ainsi que l’ex-compagnon de la fille de la famille. Retour sur les faits dans ce procès.
Le politicien François Asselineau a été mis en garde à vue à Paris ce mercredi 03 février. Il doit répondre à des accusations d’agressions sexuelles portées à son encontre. La procédure fait suite à une enquête ouverte en mai 2020.
Suivez en direct le quatrième jour du procès de la mendicité procès
La justice estime aujourd’hui que l’Etat français est coupable d’inaction climatique. Elle pourrait contraindre le gouvernement à agir. Une victoire pour plusieurs ONG, à l’origine
Le parquet de Paris a été saisi la semaine dernière pour une affaire de viol et corruption de mineur. La plaignante, Coline Berry, accuse son père Richard Berry d’avoir abusé d’elle au cours de son enfance. L’acteur dément en bloc ces accusations.
Cinq habitants du Mirail auraient escroqué près de 900 000 euros à la Caisse d’épargne de Midi Pyrénées. Ils comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
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