Le gouvernement s’engage à criminaliser « tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ». Les délais de prescription devraient également être revus. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencée par le phénomène #metooinceste.
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».
Hier, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur la loi bioéthique. Un amendement exclut désormais les femmes seules de pouvoir bénéficier de la PMA.
Après de nombreux débats, le projet de loi climat définissant les nouveaux délits environnementaux est complet. Il a été envoyé hier au CESE et CNTE.
L’examen par la commission spéciale de la très controversée réforme des retraites par points débute ce lundi après-midi. Quelques 22 000 amendements ont été déposés
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