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Les "thérapies de conversion" désormais interdites et condamnables

Le Parlement vote la création d’un nouveau délit contre les “thérapies de conversion”

Romain Agard 25 janvier 2022

Mardi 25 janvier, l’ultime vote des députés a définitivement adopté la création d’un nouveau délit : les « thérapies de conversation ». Ces pratiques visent

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Actuellement, le consentement est défini à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise". Crédit : anemone123 de Pixabay.

Consentement : vers la condamnation systématique des viols commis sur mineur de moins de 15 ans

Lauriane Pelao 10 février 2021

Le gouvernement s’engage à criminaliser “tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans”. Les délais de prescription devraient également être revus. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencée par le phénomène #metooinceste.

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L'objectif de cet article de loi est de pénaliser les pressions communautaristes. Crédit : Richard Ying et Tangui Morlier.

Un nouveau délit de “séparatisme” voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale

Lauriane Pelao 5 février 2021

Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”. Celui-ci concerne le délit de “séparatisme”.

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Le Sénat écarte l’extension de la PMA pour toutes

Owen Huchon 3 février 2021

Hier, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur la loi bioéthique. Un amendement exclut désormais les femmes seules de pouvoir bénéficier de la PMA.

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Le texte devrait aider à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Crédit : Unsplash.

Après de nombreux débats, le projet de loi climat est enfin complet

Alix Drouillat 13 janvier 2021

Après de nombreux débats, le projet de loi climat définissant les nouveaux délits environnementaux est complet. Il a été envoyé hier au CESE et CNTE.

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