Mardi 25 janvier, l’ultime vote des députés a définitivement adopté la création d’un nouveau délit : les « thérapies de conversation ». Ces pratiques visent
Le gouvernement s’engage à criminaliser « tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ». Les délais de prescription devraient également être revus. Une volonté de mieux protéger les mineurs, influencée par le phénomène #metooinceste.
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».
Hier, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur la loi bioéthique. Un amendement exclut désormais les femmes seules de pouvoir bénéficier de la PMA.
Après de nombreux débats, le projet de loi climat définissant les nouveaux délits environnementaux est complet. Il a été envoyé hier au CESE et CNTE.
L’examen par la commission spéciale de la très controversée réforme des retraites par points débute ce lundi après-midi. Quelques 22 000 amendements ont été déposés
Rejetée par la majorité LREM, la proposition de loi visant à permettre 12 jours de deuil (au lieu de 5) à un parent venant de
Vous vous souvenez sûrement de l’histoire des propriétaires du coq Maurice, qui s’étaient vus assignés en justice à cause de son chant trop matinal ?
Crédit : Agathe LM En 5 jours, 4 femmes avaient perdu la vie, tuées sous les coups de leurs conjoints. Certaines associations féministes tirent la sonnette
Depuis ce lundi, Facebook invite tous ses utilisateurs européens à vérifier leurs options de protection de la vie privée. La firme américaine de Mark Zuckerberg subi actuellement la pression d’une nouvelle réglementation européenne qui entrera en vigueur en mai prochain en Europe.
Dans un contexte de fronde de l’opposition mais aussi de certains députés de la majorité, Emmanuel Macron s’est rendu ce mardi dans la région calaisienne pour défendre son plan immigration. En début d’après midi, le Chef de l’Etat a prononcé un discours devant les forces de l’ordre avant de s’entretenir avec les associations d’aides aux immigrés. Retour sur la première visite à Calais de Macron Président.
Les entreprises Apple et Epson sont visées en France par une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée ». Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, l’Exagone est le seul pays à avoir un texte de loi définissant clairement l’obsolescence programmée.
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