Hier, le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture sur la loi bioéthique. Un amendement exclut désormais les femmes seules de pouvoir bénéficier de la PMA. Le texte n’a donc pas été voté, ni même par ses partisans, estimant qu’il avait été “détricoté”.
C’était pourtant l’une des mesures phares de la loi bioéthique qui a pour l’instant disparu du projet de loi. Le Sénat a en effet voté en deuxième lecture un amendement modifiant l’article 1er de ce texte, excluant la possibilité pour les femmes seules de pouvoir recourir à la PMA. Cette modification, proposée et votée par la majorité Républicaine, a provoqué la colère des sénateurs partisans du texte original. A gauche, les élus parlent d’un “détricotage” et font le choix de ne pas voter après plusieurs heures de débat. Résultat, 152 sénateurs s’abstiennent, 132 votent contre et 48 pour.
Un texte “dénaturée”
Ouvrir la PMA à toutes les femmes était une mesure souhaitée par le gouvernement. L’année dernière, le texte était passé à l’Assemblée Nationale, majoritairement LREM. Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, regrette le retoquage d’hier par les sénateurs de droite. Il explique avoir “assisté à un recul”. A gauche, le sénateur écologiste Bernard Jomier estime ne pas pouvoir “approuver cette hypocrisie”.
Débat chaotique au sénat. La majorité LR détricote l’ouverture de la #pmapourtoutes . Elle en exclue les femmes seules et le remboursement. Nous ne pouvons approuver cette hypocrisie qui consiste à ouvrir un droit en le rendant inapplicable.
— Bernard Jomier (@BernardJomier) February 2, 2021
De son côté, Bruno Retailleau, président du groupe Républicain au Sénat, affirme face aux élus que “la PMA sans père, c’est bien faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité. C’est faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt et le droit des enfants”. Un avis similaire à celui des partisans de la Manif pour Tous, qui ont manifesté dans les rues de Paris pendant les débats au palais du Luxembourg.
Une seconde délibération jeudi
Une autre délibération au Sénat est néanmoins prévue ce jeudi, demandée par Alain Milon (LR), président de la commission spéciale. Une décision qui n’est pas fréquente et qui pourrait entraîner la réintroduction du texte. De plus, d’autres sujets seront débattus à nouveau, comme la procréation « post-mortem » ainsi que la suppression du remboursement par la Sécurité Sociale. De son côté, le gouvernement a réaffirmé son souhait de voir le texte original voté. Olivier Véran, ministre des Solidarité et de la Santé, espère que “ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter”.
