- 1er février 2023
Le gouvernement mené par Elisabeth Borne, Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Olivier Dussopt dépose, au Sénat, une première version du texte en pleine période de débat autour de la réforme des retraites.
Dans la foulée, les sénateurs lisent pour la première fois le texte et déposent quelques amendements.
- 14 novembre 2023
9 mois plus tard, le Sénat finit par accoucher d’une version qui arrive à l’Assemblée Nationale pour une première lecture. Les débats sont houleux et la gauche, avec l’appui de la droite et de l’extrême-droite, a fait censurer le texte tel qu’il a été présenté par le gouvernement. La majorité envoie donc son texte en commission mixte parlementaire, commission exceptionnelle qui regroupe sénateurs et députés, majoritairement à droite.
- 12 décembre 2023
La CMP durcit la réforme des retraites en ajoutant par exemple la préférence nationale. Le texte qui en sort est voté à la fois par la majorité, les députés Les Républicains et Rassemblement National. Et le Conseil Constitutionnel est donc saisi afin de statuer sur les nombreuses parties anticonstitutionnelles de cette loi.
- 25 janvier 2024
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict à 16h30. 32 articles sur 86 ont été censurés, soit 37% du projet de loi total. Reste à savoir si le gouvernement promulgue la loi moins ces 32 articles ou une nouvelle version.
Toujours est-il que la droite et l’extrême-droite ont d’ores et déjà annoncé vouloir déposer un recours pour constitutionnaliser les 32 articles polémiques.
