Après de nombreux débats, le projet de loi climat est enfin complet

Après de nombreux débats, le projet de loi climat est enfin complet

Le texte devrait aider à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Crédit : Unsplash.
Le texte devrait aider à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Crédit : Unsplash

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi définit les nouveaux délits environnementaux. Après 9 mois de propositions et de négociations, les 150 citoyens sont parvenus à 65 articles transmis hier au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Le texte est composé de six thèmes principaux : consommer, se déplacer, produire et travailler, se loger, se nourrir. Le dernier concerne la justice environnementale. Son objectif ? Définir précisément les délits portant atteinte à la faune, la flore, aux eaux et à l’air. La principale notion utilisée est le caractère intentionnel de ces délits. En revanche, la notion de « négligence » n’a pas été retenue dans la version finale du texte. Le terme d’écocide y est défini pour la première fois en France. Il n’est plus considéré comme un crime, mais comme un délit général de pollution ou un délit de mise en danger de l’environnement. Et les peines sont lourdes, allant jusqu’à 4,5 millions d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement.

Écocide, objet de nombreuses négociations 

Le bras de fer a duré jusqu’au bout. Les protagonistes : les ministères de la Transition écologique et de la Justice, mais aussi de l’Économie influencé par les demandes des organisations patronales, telles que France Industrie, l’Afep et le Medef, non-contents derniers articles du texte. Cet organisme avait envoyé une lettre mi-décembre au gouvernement en indiquant que « surajouter un tel dispositif répressif (de protection judiciaire de l’environnement, NDLR) serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie et à la réindustrialisation de notre pays ». La fondation Ifrap, s’inquiète, aussi, des conséquences de ce texte. « On le voit, ce concept d’écocide est trop flou et ses sanctions trop lourdes, mais surtout, son impact sur l’économie française va être considérable. ».

En opposition, le Réseau Action Climat pointe du doigt le « manque flagrant d’ambition » du projet de loi. Les ONG se dressent aussi face au manque de substance des articles, alors que les propositions devaient aider à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. 

Le texte devrait atteindre l’Assemblée nationale fin mars. L’adoption se fera à la fin de l’été selon Matignon. 

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