La future cour administrative d’appel de Toulouse devrait être partiellement fonctionnelle début 2022, après la confirmation de la préfecture de Haute-Garonne.
La cours d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inégibilité et dix mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Gaillac. Un procès en appel après une première décision du tribunal en septembre 2020.
Cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses lancent un recours contre les parois anti-covid installés dans les parloirs. Hermétiques, elles ne laissent passer ni le virus … ni le son.
Le procès de la mendicité forcée a pris fin cet après-midi. Tous les prévenus qui comparaissaient ont été déclarés coupables et écopent d’un à huit ans d’emprisonnement.
C’est le quatrième jour dans le procès de la mendicité forcée, qui a débuté ce matin dans la salle Jean Mermoz à Toulouse. Aujourd’hui parmi les 18 prévenus de l’affaire, c’était la famille Ivanov qui a été entendue ainsi que l’ex-compagnon de la fille de la famille. Retour sur les faits dans ce procès.
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Cinq habitants du Mirail auraient escroqué près de 900 000 euros à la Caisse d’épargne de Midi Pyrénées. Ils comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Quand le malheur des uns fait le bonheur des escrocs. Hier, une femme a été condamnée à un an de prison pour avoir réalisé et facturé de faux tests Covid-19… en se faisant passer pour médecin. Un verdict prononcé par le tribunal correctionnel de Nanterre. Problème : le faux docteur s’est volatilisé.
Dix-huit prévenus, 33 victimes… La justice toulousaine s’est attaquée ce lundi 18 janvier à un dossier hors norme. Celui de l’affaire dite de la « mendicité bulgare ». Finalement, le procès a été reporté. Des prévenus ont contracté le Covid-19, un autre a fait un malaise dans le box.
Le suspect a été déféré au parquet ce mardi 12 janvier après que son ex-compagne ait porté plainte pour harcèlement moral quelques jours plus tôt. Il aurait envoyé pas moins 6700 messages, certains menaçants, depuis sa cellule où il était détenu pour violences conjugales.
Vincent et Nicolas sont les deux gérants de la franchise StreetShop, ils possèdent quatorze enseignes implantées en Europe. Le but de leur commerce : vendre
La cour d’appel de Toulouse a déclaré, ce jeudi, un non-lieu pour le gendarme qui a lancé la grenade tuant Rémi Fraisse, sur le site
Le collectif Victime Nouveau Levothyrox Occitanie n’avait pas obtenu gain de cause le 11 janvier dernier au tribunal de Toulouse. Cette semaine, dans cet épineux dossier qui
La traditionnelle rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Toulouse a eu lieu hier. À l’occasion, Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République, a fait
Ils sont vingt-trois. 23 patients qui n’en peuvent plus d’attendre ! Depuis 11 mois, ils pétitionnent qu’on les écoute, qu’on les comprenne. Depuis 11 mois,
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