La future cour administrative d’appel de Toulouse devrait être partiellement fonctionnelle début 2022, après la confirmation de la préfecture de Haute-Garonne.
La cours d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inégibilité et dix mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Gaillac. Un procès en appel après une première décision du tribunal en septembre 2020.
Cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses lancent un recours contre les parois anti-covid installés dans les parloirs. Hermétiques, elles ne laissent passer ni le virus … ni le son.
Le procès de la mendicité forcée a pris fin cet après-midi. Tous les prévenus qui comparaissaient ont été déclarés coupables et écopent d’un à huit ans d’emprisonnement.
C’est le quatrième jour dans le procès de la mendicité forcée, qui a débuté ce matin dans la salle Jean Mermoz à Toulouse. Aujourd’hui parmi les 18 prévenus de l’affaire, c’était la famille Ivanov qui a été entendue ainsi que l’ex-compagnon de la fille de la famille. Retour sur les faits dans ce procès.
Recevez dès demain un récap’ de l’actu de la veille !
