La cour d’appel de Toulouse a déclaré, ce jeudi, un non-lieu pour le gendarme qui a lancé la grenade tuant Rémi Fraisse, sur le site du barrage de Sivens en 2014.
C’est un nouveau non-lieu, rendu ce jeudi matin, par la cour d’appel de Toulouse, à l’encontre du gendarme ayant blessé mortellement Rémi Fraisse. Il n’y aura donc pas de procès pour l’homme à l’origine de la grenade paralysante. Le 10 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Toulouse avait examiné en procédure d’appel l’ordonnance de non-lieu concernant ce dernier.
Un nouveau procès est encore possible contre le gendarme
Un procès contre le gendarme concernant l’affaire de la grenade est toujours possible. La famille de Rémi Fraisse et ses avocats ont toujours la possibilité de former un pourvoi en Cassation. Dans le cas ou la Cassation ne suffirait pas, l’affaire pourrait également terminer au niveau européen. La famille pourrait, si elle le souhaite, amener l’affaire jusqu’à La Cour européenne des droits de l’Homme.
