Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture la proposition de loi permettant de changer de patronyme plus facilement. Cette loi souhaite faciliter
Ce jeudi 13 janvier 2022, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la reconnaissance de l’endométriose comme affection longue durée. Une résolution qui permettra aux personnes
Les députés ont voté à l’unanimité le report des élections départementales et régionales ce mardi 9 février 2021. Le texte législatif doit encore être votés par les sénateurs, au sein d’une commission mixte paritaire.
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”. Celui-ci concerne le délit de “séparatisme”.
Jeudi, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le moins insolite. Elle consiste à protéger le “patrimoine sensoriel des campagnes”. Désormais, sons et odeurs du monde rural ne pourront donc plus faire l’objet de procédure judiciaire pour trouble du voisinage.
Le projet de loi bioéthique a été adopté aujourd’hui par le Sénat, à 153 voix contre 143. Il comprend notamment la procréation médicalement assistée (PMA)
L’examen par la commission spéciale de la très controversée réforme des retraites par points débute ce lundi après-midi. Quelques 22 000 amendements ont été déposés
Suite à plusieurs polémiques, le Palais Bourbon va durcir ses règles sur les tenues vestimentaires de ses députés. Souvenez-vous, c’était en décembre dernier. François Ruffin,