Les députés ont voté à l’unanimité le report des élections départementales et régionales ce mardi 9 février 2021. Le texte législatif doit encore être votés par les sénateurs, au sein d’une commission mixte paritaire.
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».
Jeudi, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le moins insolite. Elle consiste à protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Désormais, sons et odeurs du monde rural ne pourront donc plus faire l’objet de procédure judiciaire pour trouble du voisinage.
Le projet de loi bioéthique a été adopté aujourd’hui par le Sénat, à 153 voix contre 143. Il comprend notamment la procréation médicalement assistée (PMA)
L’examen par la commission spéciale de la très controversée réforme des retraites par points débute ce lundi après-midi. Quelques 22 000 amendements ont été déposés
Recevez dès demain un récap’ de l’actu de la veille !
