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Carte d'identité

Les procédures pour changer son nom de famille pourraient se simplifier

Manon Warnau 27 janvier 2022

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture la proposition de loi permettant de changer de patronyme plus facilement. Cette loi souhaite faciliter

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Une femme souffrant d'endométriose.

Santé : l’Assemblée Nationale reconnait l’endométriose comme affection longue durée

Dorian Lacour 13 janvier 2022

Ce jeudi 13 janvier 2022, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la reconnaissance de l’endométriose comme affection longue durée. Une résolution qui permettra aux personnes

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Les deux tours de scrutin doivent se tenir les 13 et 20 juin prochain. Crédit : CC-BY-SA 2.0/Rama

Report des élections départementales et régionales : les députés donnent leur feu vert

Benoit Leroy 10 février 2021

Les députés ont voté à l’unanimité le report des élections départementales et régionales ce mardi 9 février 2021. Le texte législatif doit encore être votés par les sénateurs, au sein d’une commission mixte paritaire.

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L'objectif de cet article de loi est de pénaliser les pressions communautaristes. Crédit : Richard Ying et Tangui Morlier.

Un nouveau délit de “séparatisme” voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale

Lauriane Pelao 5 février 2021

Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”. Celui-ci concerne le délit de “séparatisme”.

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Le Sénat a voté : crottin de cheval et chant du coq désormais protégés par la loi

Emmanuel Clévenot 24 janvier 2021

Jeudi, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le moins insolite. Elle consiste à protéger le “patrimoine sensoriel des campagnes”. Désormais, sons et odeurs du monde rural ne pourront donc plus faire l’objet de procédure judiciaire pour trouble du voisinage.

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La PMA pour toutes a été adoptée par le Sénat

Marie Sineux 4 février 2020

Le projet de loi bioéthique a été adopté aujourd’hui par le Sénat, à 153 voix contre 143. Il comprend notamment la procréation médicalement assistée (PMA)

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Réforme des retraites : le texte de loi examiné en commission à l’Assemblée nationale

Thomas Alidières 3 février 2020

L’examen par la commission spéciale de la très controversée réforme des retraites par points débute ce lundi après-midi. Quelques 22 000 amendements ont été déposés

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Vers un dress-code à l’Assemblée nationale ?

Maxime Birken 19 janvier 2018

Suite à plusieurs polémiques, le Palais Bourbon va durcir ses règles sur les tenues vestimentaires de ses députés.  Souvenez-vous, c’était en décembre dernier. François Ruffin,

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