Report des élections départementales et régionales : les députés donnent leur feu vert

Report des élections départementales et régionales : les députés donnent leur feu vert

Les deux tours de scrutin doivent se tenir les 13 et 20 juin prochain. Crédit : CC-BY-SA 2.0/Rama
Les deux tours de scrutin doivent se tenir les 13 et 20 juin prochain. Crédit : CC-BY-SA 2.0/Rama

Les députés ont voté à l’unanimité le report des élections départementales et régionales ce mardi 9 février 2021. Le texte législatif doit encore être votés par les sénateurs, au sein d’une commission mixte paritaire.

Les 13 et 20 juin 2021. Marquez ces deux dimanches dans votre agenda. Ce sont les nouvelles dates des élections départementales et régionales. Sauf catastrophe sanitaire d’ici au mois d’avril.

Mardi 9 février 2021, le gouvernement présentait devant la Chambre haute du Parlement le projet de loi permettant un report des élections, initialement prévues en mars prochain.

Un report attendu depuis novembre

Le vote de ce texte par l’Assemblée nationale n’est pas une surprise. Dès le mois de novembre 2020, Jean-Louis Debré avait remis un rapport au gouvernement, préconisant justement un report des élections de plusieurs mois. L’ancien président du Conseil constitutionnel justifiait cette préconisation parce qu’il s’agissait d’« une option raisonnable ».

De son côté l’opposition a suivi le projet du gouvernement, à une exception près. Le groupe de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, s’est abstenu en expliquant qu’il restait « dubitatif » quant à la conduite d’une campagne électorale sous état d’urgence sanitaire.

Outre le changement de date, le projet de loi prévoit d’augmenter la durée de la campagne officielle : 19 jours au lieu de 12, habituellement. Un numéro vert sera également créé pour permettre aux candidats de faire connaître leurs programmes aux électeurs. Également, le texte prévoit quelques dispositions liées directement à l’épidémie : gel hydroalcoolique, double procuration..

Un report validé ou non en avril

Si le gouvernement a annoncé, par la voix de Marlène Schiappa, qu’il allait signer le décret de convocation des électeurs dès le vote final du texte, tout n’est pas encore certain. En effet, l’exécutif doit remettre un rapport sur la situation sanitaire au plus tard le 1er avril. C’est à ce moment-là que les députés pourraient voter un nouveau report en cas de dégradation sanitaire.

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