
Assemblée nationale
Un nouveau délit de « séparatisme » voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale
Ce jeudi 5 février, l’Assemblée Nationale a adopté, par 130 voix et 4 abstentions, l’article phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Celui-ci concerne le délit de « séparatisme ».