Pass vaccinal adopté par le Parlement : voici ce que contient le projet de loi

Assemblée nationale
le pass vaccinal adopté par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale ©Mathieu Delmestre

Ce dimanche 16 janvier, les députés ont voté à la majorité en faveur du projet de loi instaurant le pass vaccinal. 215 voix pour, 58 contre et 7 abstentions. Son entrée en vigueur devrait se faire dans les prochains jours. Retour sur les changements phares que cette nouvelle mesure va entraîner.

. La fin du pass sanitaire pour les plus de 16 ans

Bars, restaurants, cinémas ou encore centres commerciaux de plus 20 000 m2, la présentation d’un test négatif ne sera plus suffisante pour entrer dans ces lieux. Un schéma vaccinal complet est donc désormais exigé, excepté pour les jeunes de moins de 16 ans, qui pourront toujours se prévaloir d’un test négatif pour entrer dans un lieu à accès restreint.

. Des sanctions alourdies en cas de fraudes

Jusqu’à présent, la loi promulguait une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse d’un faux pass sanitaire. Désormais, les sanctions seront de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. À savoir qu’une vaccination dans les trente jours suivant l’infraction, permet d’échapper aux condamnations.

. Possibilité d’utiliser certains moyens de transport

La prise de certains moyens de transport comme les trains, avions , bus ou cars, pourra toujours s’effectuer même en cas de non vaccination. Il faudra toutefois être en mesure de justifier un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » ainsi qu’un test négatif.

. Contrôle d’identité autorisé dans certains cas

Le texte de loi précise qu’un contrôle sera autorisé dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Les gérants des établissements concernés pourront donc réclamer une pièce d’identité pour vérifier l’identité d’un détenteur d’un pass vaccinal.

. Le pass pourra être activé si la vaccination et en cours

Si la personne est engagée dans un schéma vaccinal, ou en attente de l’une de ses doses de rappel, elle pourra présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.

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