Ce jeudi 13 janvier, le Sénat présente aux députés de l’assemblé le projet de loi sur le pass vaccinal avec quatre grandes modifications. Décryptage.
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une version modifiée du projet de loi sur l’instauration du pass vaccinal. Ce jeudi, sénateurs et députés se réunissent pour trouver un accord et ainsi rendre concret ce projet de loi sanitaire. Voici les modifications :
Une clause d’extinction
Le Sénat s’accorde à dire que le pass vaccinal représente une mesure restrictive de liberté. Il ne doit donc pas être maintenu plus que nécessaire. De ce fait, les sénateurs réclament que cette mesure ne s’applique que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national.
En cas de taux inférieur à 10 000 hospitalisations, le pass vaccinal ne peut être maintenu que dans les départements où la vaccination de la population est inférieure à 80%, et/où la circulation du virus est très active.
Les mineurs exemptés
Les députés voulaient fixer le pass vaccinal à partir de 16 ans. Les sénateurs, eux, veulent le limiter à 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans devront donc toujours présenter le pass sanitaire, mais aussi un test négatif pour certaines activités de loisirs
Suppression de la vérification d’identité dans les bars et restaurants
Voir article : Pass vaccinal : le Sénat supprime la vérification d’identité dans les bars et restaurants
Refus de sanctions pour non-respect du télétravail
Les députés avaient prévu de sanctionner à hauteur de 1000 euros par salarié (dans la limite de 50 000 euros), toute entreprise qui ne jouerait pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas le protocole sanitaire. Selon France Info, la commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ».
En cas d’accord commun ce jeudi, le texte sera définitivement voté par le Sénat aujourd’hui, puis par les députés vendredi. En cas de désaccord, le texte repartira pour un tour de navette parlementaire.
