Depuis 2011, le nombre d’enquêtes de l’Inspection Générale de la Police Nationale contre ses agents ne cesse de croître. Par conséquent les sanctions aussi.
Les sanctions des hommes et des femmes dans la police sont plus nombreuses chaque année. Entre 2011 et 2018, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) a procédé à 18 179 sanctions. Mais entre les deux genres, les pourcentages selon les sanctions et les motifs, varient.
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Des sanctions croissantes chez les hommes
Les sanctions les plus récurrentes pour la police nationale entre 2011 et 2018, sont les avertissements (en moyenne 47 %). Environ 37 % sont des blâmes, 11 % des exclusions temporaires jusqu’à 15 jours et 2 ans et 3 % des rétrogradations.
Entre 2009 et 2018, 450 policiers ont été révoqués. C’est la sanction disciplinaire la plus grave dans la police nationale. Le policier ou la policière en faute se fait retirer son emploi et sortir du cadre de l’administration. 2011 est l’année où le nombre de révocations est la plus importante : 82 révocations ont été recensées par l’IGPN.
Entre 2011 et 2013, les motifs qui ressortent le plus sont les fautes professionnelles et d’indiscipline avec 5 517 accusations, les manquements à la probité (219), les comportements privés critiques (397) et les violences (373).
Entre 2014 et 2017, les motifs d’enquêtes contre les policiers sont en majorité pour manquement aux devoirs (probité, manquement à l’autorité hiérarchique, manquement à la loyauté, sujétions de service et aux règles d’usage des matériels en dotation) avec un nombre de 5 037 affaires. S’en suit les motifs d’ivresse et stupéfiants : 461, violence illégitime : 409, et atteintes (vie privée, droit de réserve et institution et au secret professionnel) : 431.
En 2018, les motifs de sanctions envers les policiers de sexe masculin sont de l’ordre de 42 % pour manquement et 58 % pour négligence professionnelle. Cette année fut particulière, car c’est le début de la crise des gilets jaunes. L’IGPN a été saisie dans 602 enquêtes pour des supposées violences volontaires, selon nos confrères de l’Express.
Les femmes sont de plus en plus sanctionnées
Les sanctions de l’IGPN concernant les femmes sont bien moindres que les hommes. Représentant 28,3 % des effectifs contre 72,7 % des hommes, elles sont visées en moyenne par seulement 13 % des sanctions. Entre 2011 et 2018, 2 351 sanctions ont été prises contre des femmes policières pour différents motifs. Comparées aux hommes, les femmes n’ont jamais été retirées des tableaux d’avancement (promotions), ni rétrogradées.
Entre 2011 et 2013, les motifs qui ressortent le plus sont les fautes professionnelles et d’indiscipline avec 268 accusations, les manquements à la probité (92), les comportements privés critiques (115) et les violences (127). Entre 2014 et 2017, les motifs d’enquêtes contre les policières sont en majorité pour manquement aux devoirs avec un nombre de 571 affaires. S’en suit les motifs d’ivresse et stupéfiants : (28), violence illégitime : (11) et atteintes : (34).
Un nombres d’enquêtes records pour L’IGPN en 2019
En 2019, 1 460 enquêtes ont été ouvertes par l’IGPN. Un chiffre en hausse de 23,7 % par rapport à l’année 2018. En pleine crise des « gilets jaunes », la moitié, vise des accusations de “violences” des forces de l’ordre. Parmi ces dossiers, 868 portent sur des « violences volontaires », un chiffre qui a bondi de 41 % par rapport à 2018 avec plus de 256 plaintes en plus. On y retrouve à 38,8 % les interventions ou d’interpellations dans le cadre de manifestations, 12,8 % de contrôles d’identité ou routiers et 14,1 % qui découlent d’« allégations de violences sur des personnes retenues ».
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La justice en a clôturé 1 322 enquêtes et a prononcé 1 678 sanctions contre ses agents, presque 400 de moins que l’année précédente. Dans une interview pour Europe 1, le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, a annoncé que 34 personnes ont été exclus de la Police nationale, avant d’ajouter que « ces chiffres tordent le cou à la rumeur d’une police laxiste envers les siens. »
Au cœur des polémiques sur le maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades à main de désencerclement. La police aurait été accusée d’avoir blessé ou mutilé plusieurs manifestants. Mais selon l’IGPN, le nombre d’utilisations a chuté par rapport à 2018. Mais leurs niveaux d’usage restent importants :
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10 785 tirs de LBD ont été recensés en 2019 contre 18.976 en 2018 soit une baisse de 43 %. Pour les grenades, 3 244 auraient été lancées contre 5 420 l’année précédente. Ce qui représente une baisse de 40 %.
Comment avons nous réalisé ce sujet ?
Nos sources proviennent de : Libération, Le Monde, data.gouv.fr, Le point, Le parisien, vie-publique.fr, la direction générale de la police nationale (DGPN), le journal officiel sénat.
Manon Pitaud et Bary Isaac
