Ce mardi 26 janvier, le Sénat examine un texte de loi visant à reporter les élections régionales et départementales en juin 2021.
Prévues pour mars 2021, la pertinence du maintien des élections dans un contexte sanitaire très troublé est remis en cause. Le report de ces élections au mois de juin semble être déjà approuvé par les membres de l’opposition.
« Ce report des élections régionales et départementales est acceptable car il est limité à trois mois. Tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel »
François-Noël Buffet (LR), président de la commission des Lois du Sénat
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR), propose les dates des 13 et 20 juin.
Des élections sous haute surveillance
Afin que le déroulement de l’élection se déroule dans le respect des règles sanitaires, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures. L’Etat fournira tout les équipements de protections. En outre, le vote par procuration a été facilité, chaque électeur pourra ainsi disposer de deux procurations au lieu d’une habituellement.
Le projet de loi prévoit aussi d’augmenter les plafonds des frais de campagne pour tenir compte de l’allongement de sa durée. Les professions de fois pourraient aussi être doublées. Il serait possible de faire les demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant les scrutins. Cependant, le vote par correspondance ou par internet ne pourrait être envisagé que si les conditions techniques et matérielles étaient remplies.
L’article 2 du projet de loi prévoit que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril 2021, un rapport au Parlement se prononçant sur les risques sanitaires quant à la tenue de ces scrutins, de la campagne électorale et des mesures particulières à mettre en œuvre pour en garantir la sécurité sanitaire.
