La rupture conventionnelle individuelle, on connaissait déjà. Il semblerait qu’en 2018 on ne parle plus que de la rupture conventionnelle, oui, mais collective !
Plusieurs entreprises évoquent déjà le désir d’avoir recours à une rupture conventionnelle collective (RCC) alors que celle-ci n’est entrée en vigueur que depuis le 22 décembre dernier.
C’est une mesure phare du code du Travail. Elle offre aux employeurs une alternative au classique plan de sauvegarde d’emploi. La procédure est moins lourde et moins coûteuse. Les entreprises peuvent y avoir recours quelle que soit leur situation économique, toujours en accord avec le syndicat des salariés.
Alors… Kézako ? La rupture conventionnelle collective en bref :
Attention, l’infographie suivante comporte trois pages.
Sources : Ministère du Travail et Juritravail
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