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Urbanisation : la taxe d’aménagement revue à la hausse à Montaigut-sur-Save

Les travaux pour la première partie du secteur de la Grande Borde ont eu lieu entre 2014 et 2020. © Florian Salvat

La commune de Montaigut-sur-Save prévoit la construction de 143 nouveaux logements dans les secteurs de la Grande Borde 2 et de la route de Daux. Une hausse de la taxe d’aménagement a été instaurée afin de financer l’agrandissement du groupe scolaire et de nouveaux équipements publics.

Un projet coûteux pour la municipalité, qui a décidé de faire payer une partie des travaux aux futurs propriétaires. Les constructeurs devront financer 25 % des travaux (hors subventions), soit 652 745 euros. Pour atteindre ce chiffre, les futurs habitants subiront une augmentation notable de leur taxe d’aménagement. Cette hausse est d’ores et déjà appliquée. Depuis le début de l’année 2026, la taxe d’aménagement dans les secteurs de la Grande Borde 2 et de la route de Daux est désormais passée à 7 % au lieu des 5 % maximum prévus à l’origine par cette taxe.

Pourquoi la taxe d’aménagement augmente-t-elle ?

Dans ce cas précis, cette majoration est justement rendue possible car elle est motivée par la création « d’équipements publics généraux engendrés par les nouvelles constructions. » Le Code général des impôts autorise, dans ce cas, une augmentation de la taxe d’aménagement jusqu’à 20 %, afin de s’adapter à l’évolution démographique. En se basant sur l’exemple du quartier Grande Borde 1, où l’on compte en moyenne 52 enfants, la commune retient un ratio de 0,45 enfant par logement. Les 143 logements supplémentaires devraient ainsi générer environ 64 élèves, soit l’équivalent de trois classes supplémentaires, justifiant le lien direct entre cette implantation et les travaux d’agrandissement de l’école. « Il y a quelques années, l’arrivée des premiers élèves avait été mal gérée. On a dû ouvrir des classes dans la précipitation, les maîtres donnaient leurs cours dans des bâtiments modulaires parce qu’ils n’avaient pas prévu qu’ils aient autant de jeunes. Ça a été la misère pendant quelque temps », justifie François Codine.

De plus, cette taxe d’aménagement ne servira pas qu’à la rénovation de l’école primaire. Celle-ci devrait également participer au financement de la construction d’une salle publique, en plein cœur du futur quartier de Grande Borde. Il s’agirait d’une salle de 80 m², dont la commune serait propriétaire.