Lors du comité des mesures compensatoire de l’A69, la question des territoires hors emprises de l’autorisation environnementale à régulariser a été soulevée. De combien d’hectares parle-t-on ?
Le 12 janvier, la justice a statué sur 46 sites hors emprise de l’autorisation environnementale qu’ATOSCA devait régulariser sous quatre jours sous peine de 20 000 euros d’astreinte par jour de retard. Or lors du comité des mesures compensatoires du 16 janvier, les chiffres du dossier que le concessionnaire de l’autoroute a mis en avant ne sont pas les mêmes.
Dans le porter à connaissance des ajustements d’emprises présenté aux préfets du Tarn et de la Haute-Garonne mais aussi aux associations de luttes, ATOSCA précise “Des ajustements des limites d’emprises ont été nécessaires entre celles identifiées dans le dossier d’Autorisation Environnementale de 2022 et celles identifiées à début 2025 sur le chantier.” L’ajustement a été modélisé par un tableau établi par un bureau d’étude environnemental, Biotope. Celui-ci est controversé et est remis en cause depuis 2016 par Médiapart.
Le média d’enquête accuse le bureau d’étude de « blanchir » des grands projets d’aménagement en produisant des rapports complaisants sur la biodiversité. Mais leurs chiffres montrent une toute autre facette. L’emprise illégale dépasserait les 45 hectares déclarés à l’Etat à 88 hectares d’après les opposants présents lors du comité.
Des contrôles prévus cette semaine ?
La Voie est Libre, le collectif œuvrant pour l’arrêt du projet autoroutier, déclare dans un communiqué de presse “Sur ces 88ha (une surface équivalente à 130 terrains de football), 38ha sont carrément intégrés dans l’emprise définitive de l’autoroute et seraient donc définitivement artificialisés, les 50ha restants ayant été détruits pour les besoins du chantier.”
Le cabinet Terrasse-Rover, spécialisé dans le droit environnemental, a écrit à la ministre pour demander l’intervention de l’IGEDD, l’autorité externe de recueil et traitement des signalements en matière d’environnement. Le but ? Avoir un œil extérieur et faire une expertise objective. Le chantier doit normalement se terminer en octobre 2026. Avant cela, tous les voyants des autorisations doivent passer au vert.
Des contrôles de l’Office National de la Biodiversité doivent s’opérer dans la semaine sur le tracé de la future autoroute. Le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a annoncé un nouveau comité de suivi des mesures compensatoires au printemps 2026. Les opposants, comme le collectif La Voie est libre et les associations écologistes, ont annoncé en décembre 2025 un pourvoi en cassation, après que la cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l’A69 et validé la poursuite du chantier entre Toulouse et Castres.
