Face à la crise agricole, le premier ministre français annonce un projet de loi d’urgence. Selon le chef du gouvernement, le texte sera examiné par l’Assemblée Nationale avant l’été. Qu’implique-t-il?
Sur le réseau social X, Sébastien Lecornu a annoncé, mardi 13 janvier, avoir « demandé à la ministre Annie Genevard de préparer une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production ». Il mise sur la simplification des normes et des règles environnementales pour garder un équilibre entre productivité, environnement et concurrence.
Elle sera préparée d’ici le Salon de l’agriculture, inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres en mars, puis débattue au Parlement avant l’été. Le texte doit couvrir trois priorités : la gestion de l’eau, son accès, le stockage et les procédures, la prédation du loup et les moyens de production. Certaines mesures fiscales sur un allègement et les ajustements de dispositifs existants dépendent d’un futur budget et ne figureront pas directement dans la loi, limitant l’ampleur immédiate des aides financières.
Le texte répondra-t-il aux revendications ?
Le gouvernement affiche une ambition de simplification des règles d’ampleur, dans la continuité des efforts déjà entrepris sur la Politique Agricole Commune (PAC) et la réglementation nationale. L’objectif : alléger les contraintes administratives et environnementales que les agriculteurs dénoncent comme « déconnectées du terrain ».
Sébastien Lecornu souhaite également réformer la directive nitrates européenne, qui encadre la pollution des eaux, en introduisant la possibilité de dérogations locales accordées par les préfets. Cette mesure permettrait d’alléger la contrainte réglementaire sur certaines exploitations agricoles. Toutefois, cette approche soulève des inquiétudes quant à un éventuel recul des exigences environnementales, notamment en matière de protection de l’eau, des sols et de la biodiversité. Parallèlement, les exploitants pourraient gagner en rapidité de décision avec la réduction de certains délais de recours et l’accélération des procédures concernant la gestion de l’eau.
Pourtant, le coeur de la crise est mis de côté : la rémunération équitable, le partage de la valeur ajoutée et l’encadrement de la concurrence internationale déloyale ne font pas partie des mesures annoncées.
Sur le terrain, la mobilisation se poursuit. Mercredi matin, un nouveau blocage a paralysé l’aéroport de Toulouse-Blagnac, témoignant de la persistance du mouvement en régions. Dans un message publié sur X, Sébastien Lecornu a tenté de rassurer : « Plusieurs règles évolueront donc dans les prochaines semaines. J’ai pris 4 décisions ce jour. » Des annonces qui peinent toutefois à convaincre les syndicats agricoles. Au micro de RTL, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a confirmé que « la fièvre est toujours là ». Malgré le départ des tracteurs de Paris mercredi matin, il assure que la colère agricole « ne cesse pas ».
