Le 17 janvier 1975, Simone Veil faisait adopter la loi autorisant l’Interruption Volontaire de Grossesse. Une progression majeure pour les droits des femmes. Ce texte a ouvert la voie à la reconnaissance du droit des femmes à disposer librement de leur corps. En voici les trois dates clés.
1810: Le code « Napoléon » instaure le crime d’avortement. Ce “crime”, punissait de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider à un avortement. Les membres du corps médical pouvaient être condamnés à une interdiction d’exercer.
17 janvier 1975: La loi autorisant l’IVG ou loi Veil est adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi à période d’essai de 5 ans, autorise l’IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse sur demande d’un médecin. Elle laisse aussi la possibilité au personnel hospitalier de refuser de donner suite à une demande d’IVG. Elle ne prévoit pas, non plus, le remboursement par la Sécurité sociale.
8 mars 2024: La liberté de recourir à l’IVG entre dans la Constitution française. Cette liberté permet d’interdire pour l’avenir toute remise en cause de cette liberté par la loi. C’est-à-dire que toute personne enceinte y a droit jusqu’à 14 semaines, peu importe son état civil, son âge, sa nationalité et sa situation de séjour sur le territoire.