Rechercher

Inscription du Droit à l’avortement dans la Constitution, retour sur un combat féministe

Simone Veil, principale et première instigatrice de l'adoption du droit à l'avortement par le gouvernement français / Crédit : Claude Truong-Ngoc, Licence Creative Commons
Ce mercredi 1er février 2023, le Sénat a voté en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française, plus de 2 mois après l’Assemblée nationale. Un grand pas dans le combat pour la reconnaissance et le droit à l’IVG mené depuis les années 70. Retour sur huit dates clés.

° Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé, apporte le débat sur l’avortement devant une Assemblée nationale majoritairement masculine. Un projet de loi au sujet du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse lui ayant été confié par Valéry Giscard D’Estaing, alors président de la République. 

° Dans la nuit du 29 novembre 1974, l’Assemblée nationale adopte finalement le texte en première lecture avec 284 voix pour, 189 contre. 1 mois plus tard, soit le 20 décembre 1974, la loi relative à l’IVG, votée au Sénat, est définitivement adoptée, après 7 jours d’examen par les sénateurs. La loi dépénalisait partiellement l’avortement dans certaines conditions.

° Le 17 janvier 1975, le texte est définitivement promulgué, mais seulement pour une période transitoire de 5 ans, soit jusqu’à la fin du mandat du Président VGE. Sa promulgation permettait à “toutes femmes qui s’estiment en situation de détresse peut demander l’interruption de leur grossesse à leur médecin, à condition que la demande soit faite avant la fin des 10 premières semaines de la grossesse” (Source : Archives INA). Toutefois, l’IVG n’est alors pas remboursée par la sécurité sociale. 

° Le 30 novembre 1979, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi de manière définitive, sans période transitoire donc. Un débat mené cette fois par Monique Pelletier, la nouvelle ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, toujours devant un hémicycle majoritairement masculin. 

° En 1982, le gouvernement promet le remboursement de l’IVG à 70% par la Sécurité Sociale. Aujourd’hui, l’Interruption Volontaire de Grossesse est remboursée à 100% par l’Assurance Maladie sur la base d’un tarif forfaitaire variable en fonction de l’établissement de santé. 

° Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le texte voté énonce que “La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’avortement”.

° Le 1er février 2023, le Sénat vote en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Le texte énonce ici une la « liberté » de recourir à l’IVG, dans des termes différents de ceux de l’Assemblée.

Auteur / autrice

Vos dernières actualités