Justice : Condamné 18 ans après les faits, pourquoi cette affaire mêlant un élu de l’Oise a t-elle trainée ?

Le Tribunal de Beauvais a condamné l'élu ce lundi. Crédit photo : Wikimedia Commons
Un élu local de Beaudéduit, dans l'Oise a été condamné, avant hier, à deux ans de prison dont une année ferme pour des faits d'atteintes sexuelles datant de 2005 à 2008. La victime, alors âgée de 12 ans au débuts des sévices, a décidé de pousser la porte d'un commissariat pour la première fois en 2019 Pourquoi un tel laps de temps entre les faits et la condamnation ?

« Il l’a amadouée parce que ses parents n’étaient pas présents et qu’elle était paumée. C’était la personne idéale pour lui et il va en faire sa maîtresse« . Ce sont les mots de l’avocate de la victime, Audrey Kauffmann, concernant la relation entre la plaignante, âgée de 12 ans en 2005, et l’élu local Daniel Genty, adjoint à la mairie de Beaudéduit (Oise), 39 ans au moment des faits.

La justice en manque de moyens

« Il y a clairement un manque de moyens. Sur ce genre de procédure, on doit partir dans le cadre d’une instruction, qui dure 12 à 18 mois, donc dans une qualification correctionnelle ou criminelle. Mais les juges aussi ont trop peu de moyens. S’il y avait plus de moyens mis en place, les délais seraient beaucoup plus courts. Malgré les annonces du gouvernement, il y a encore beaucoup à faire pour la justice« . C’est la raison qu’évoque Mike Sezille, avocat à la Cour d’Amiens spécialisé dans le droit pénal, le droit du travail et droit de la protection sociale ainsi que le droit de la famille pour expliquer les délais à rallonges dans ce type de dossier.

La victime a porté plainte en 2019, soit 14 ans après le début des faits et le procès à pris fin quatre ans plus tard. Un bon exemple de la complexité de ces affaires où la victime témoigne après une longue période de silence.

Plusieurs relations sexuelles sont reprochées au prévenu, alors qu’elle était âgée de 12 ans, il l’a embrassée puis a tenté de la pénétrer. « Je n’ai pas réussi la première fois« , se défend-il devant l’audience. Mais cette initiative ne sera pas la seule et s’en suivra pendant plusieurs années une relation entre l’élu et la jeune fille. Sorties shopping, nuits à l’hôtel, week-ends ensemble, la jeune fille devient sa maîtresse, de 12 à 15 ans. Il l’aurait même initiée à la sodomie durant cette relation.

Une condamnation et un traitement médiatique qui font jaser

Sur Internet et les réseaux sociaux, la condamnation de deux ans de prison, dont un an ferme ne passe pas. Beaucoup de personnes se demandent pourquoi une telle clémence pour des faits si graves ?

Mais si on regarde entre les lignes, il n’est aucunement question de viol dans cette affaire, seulement d’atteintes sexuelles. Si le terme viol n’est pas employé par la justice, il est alors impossible pour les médias de l’utiliser, car il n’en est alors pas question dans l’affaire. Un traitement médiatique qui ne manque pas de faire réagir, notamment sur Twitter.

« Il n’y pas de qualification d’agression sexuelle ni de viol. Heureusement la loi a changé depuis 2021. Avec la nouvelle législation, les faits reprochés auraient été qualifiés de viol. Mais là, les faits sont antérieurs à cette loi. Il y a un principe en matière pénal qui fait qu’on ne peut pas appliquer une loi plus sévère par rapport à un prévenu. Il a été jugé sous les anciennes dispositions, mais aujourd’hui cela recouvrerait une qualification criminelle« , analyse Mike Sezille.

L’affaire continuera sûrement à faire couler beaucoup d’encre dans les prochains jours, car l’adjoint au maire est toujours en poste aujourd’hui. Une situation qui interpelle et fait scandale étant donné les faits pour lesquels il a été condamné. Pour rappel, il pourra effectuer son année de prison ferme à domicile, sous bracelet électronique.

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