Droit voisin : un accord trouvé entre Google et les médias français

Droit voisin : un accord trouvé entre Google et les médias français

Google accepte de rémunérer les éditeurs de presse français au titre du droit voisin. Crédit : Solenn Feyissa
Google accepte de rémunérer les éditeurs de presse français au titre du droit voisin. Crédit : Solenn Feyissa

Après plusieurs mois de négociations, l’Alliance de la Presse d’information générale (APIG) et Google ont convenu d’un accord sur la rémunération des articles publiés en ligne. Cette rémunération sera basée sur le dispositif du droit voisin.

« C’est une étape importante » pour Pierre Louette, Président de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). L’union syndicale annonce ce matin avoir trouvé un accord avec Google pour permettre aux médias français de recevoir une rémunération par le moteur de recherche pour la reprise d’articles sur ses services. C’est une étape importante dans la négociation engagée il y a quasiment un an. Jusqu’ici, Google refusait de rémunérer les médias pour les articles repris par ses plateformes, le géant du web arguant qu’il permettait déjà aux éditeurs de presse de récupérer du trafic. En octobre dernier, la firme de Mountain View avait été contrainte de s’asseoir à la table des négociations par la Cour d’appel de Paris.

Cette rémunération se fera sur la base du « droit voisin« , un dispositif inscrit dans la loi française et qui a fait l’objet de directives européennes. Une base juridique différente de celles utilisées dans d’autres pays européens comme l’Allemagne. Là-bas, Google et les éditeurs de presse négocient des accords commerciaux.

283 titres de presse concernés

Pour l’heure, ce dispositif n’appliquera que pour les éditeurs de presse membres de de l’APIG. Sont concernés principalement des médias de presse quotidienne régionale et des titres nationaux comme Le Monde, Le Figaro ou Libération.

Sur le calcul de la rémunération accordée, plusieurs critères seront pris en compte comme la contribution à l’information générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.

Cette annonce ne clôt cependant pas entièrement les débats entre éditeurs de presse et Google. Désormais le moteur de recherche va négocier des accords individuels de licence avec chaque titre de presse membre de l’APIG. Ils devraient couvrir les droits voisins ainsi que l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publication de presse lancé par Google.

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