Bruno Le Maire a indiqué ce lundi être favorable à des quotas afin que les femmes puissent accéder à des postes de direction dans les grandes entreprises françaises plus facilement. Un projet de loi est prévu en mars.
La loi Copé-Zimmermann, entrée en vigueur il y a bientôt 10 ans, a imposé 40% de femmes dans les conseils d’administration. Une réussite puisque la place des femmes dans les CA a progressé au point d’atteindre 45,2% en 2019. Dans cette lignée, le ministre de l’économie veut aller plus loin en imposant des quotas dans les instances dirigeantes. L’idée part d’un constat décevant : une seule femme dirige une entreprise du CAC 40 et les comités de direction ne comptent, en moyenne, que 17% de femmes.
« Cette crise nous montre aussi de manière très crue que nous risquons de prendre du retard, si nous nous contentons de l’approche progressive » – Bruno Le Maire devant l’Assemblée Nationale, hier soir.
En ce sens, il souhaiterait mettre au point un texte législatif « très court, très ambitieux, avec un nombre de dispositifs extrêmement limité, mais qui change vraiment la donne ». Pourtant comme nous le rappelle le journal Les Échos, « imposer des quotas aux comités exécutifs est impossible, ces derniers n’étant pas définis par le droit français ». Le gouvernement français imposerait donc ses quotas aux personnes dirigeantes, c’est à dire aux 10% de postes à plus forte responsabilité en entreprise. Il souhaiterait aussi adapter les objectifs à chaque secteur économique pour éviter une règle trop générale, et donc inadaptée.
M. Le Maire s’est dit favorable au dépôt d’une proposition de loi dans la semaine du 15 mars 2021 avec le soutien des ministres du Travail, de l’Enseignement Supérieur et de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes. À l’origine, un projet de loi (reporté dû à la crise de la Covid-19) était prévu pour mars 2020. Celui-ci a été préparé avec Marlène Schiappa, l’ancienne secrétaire d’État auprès du Premier ministre.
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La loi Sauvadet, inadaptée, va être révisée
Rappelez-vous, en décembre, Anne Hidalgo (Maire de Paris) est condamnée à payer une amende de 90 000 euros parce que trop de femmes ont été nommées à des postes de direction en 2018.
11 femmes, 5 hommes… La Ville de Paris a été condamnée à 90.000 euros d’amende parce que trop de femmes directrices ont été nommées.
Avec mes adjointes, les directrices et les présidentes de groupe, nous irons donc porter ce chèque à la Ministre de la Fonction publique. pic.twitter.com/yMDAeH86eS
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) December 15, 2020
La faute à la loi Sauvadet qui impose au moins 40% de personnes de chaque sexe aux principaux emplois de l’encadrement supérieur, de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique. Le gouvernement souhaite la modifier pour que cela ne se reproduise pas, grâce à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Celle-ci prévoit une dispense de pénalités dans certains cas.
Rappelons qu’en moyenne, les femmes ne sont pas plus de 20% au sein des comités exécutifs et que 37% des entreprises comptent toujours moins de deux femmes parmi leurs dix plus hautes rémunérations (Le Monde).
Alors les quotas sont-ils une solution ? Faudra-t-il, comme avec la crise de la Covid-19, essayer, se tromper, recommencer, pour finalement obtenir l’égalité ? Le débat est ouvert.
