Fonds de solidarité garanti par l’État : comment l’argent a été réparti au début de la crise ?

Face à la crise économique résultant de la crise sanitaire du Covid-19, l’Etat français a mis en place, dès le début de l’épidémie, un fonds de solidarité de plus de 7 milliards d’euros. Cette somme a pour finalité de soutenir les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant la crise du coronavirus. Plus de 1 983 000 000 euros ont été distribués dès le mois de mars, l’aide pouvant être demandée jusqu’en juin. Alors, comment cette somme a t-elle été répartie, durant ce mois, par territoire et par secteurs d’activité ?

L’épidémie de Covid-19 a touché le territoire de manière inégale. La carte ci-dessous, représentant le nombre de cas par région en France métropolitaine du début de l’épidémie jusqu’à l’annonce du déconfinement, laisse apparaître clairement les territoires les plus touchés. 

Tout d’abord, le nord et le nord-est ont fortement été touché par ce virus avec un constat alarmant en Île-de-France : près de 10 000 cas recensés. Ce nombre est suivi par le Grand-Est (2 096 cas recensés) et l’Auvergne Rhône-Alpes (2 299 cas recensés). Dans le même temps, le sud-ouest de la France n’a pas été touché à une si grande échelle. L’Occitanie compte le deuxième taux le moins élevé de cas de Covid-19 et la Nouvelle Aquitaine est juste derrière avec 535 cas.

En France métropolitaine, la Bretagne est la région qui a recensé le moins de cas de Covid-19 (au nombre de 352). Mais la Corse constate également un taux record avec 54 cas recensés, soit près de 40 fois moins qu’en Île-de-France. Comment expliquer ce nombre ? L’île de beauté a une densité de population bien plus faible qu’en France métropolitaine et le manque de voies d’accès au territoire limite la propagation du virus.

Variant de 16 millions d’euros en Corse à 420 millions d’euros en Île-de-France, la répartition du fonds de solidarité a été hétérogène entre les régions au cours du mois de mars.

Par exemple, la région parisienne a eu le plus gros montant d’aides durant l’épidémie de Covid-19 et les explications sont multiples : l’Île-de-France compte plus de 12 millions d’habitants ce qui fait d’elle la région possédant la plus forte densité de population sur son territoire. Elle regroupe sûrement, un plus grand nombre de start-up,  de PME, ainsi que de micro-entreprises. À contrario, les régions Hauts-de-France et Grand-Est ayant une densité de population et un nombre d’entreprise moins important ont bénéficié d’une aide financière moins conséquente.

On observe donc une forte corrélation entre le nombre de cas de Covid-19 sur le territoire, la densité de population et la somme accordée aux régions. Seul bémol, la région Occitanie se classe à la 4e place des régions les plus aidées avec un montant accordé de 214 millions d’euros. Malgré un nombre moins élevé de cas, cette somme s’explique sûrement par le nombre élevé d’entreprises présentes sur le territoire. La région Nouvelle-Aquitaine est dans la même situation, avec un montant d’aides qui atteint 200 millions d’euros. L’État a-t-il tenu compte du nombre d’entreprises dans chaque région lors de la répartition du fonds de solidarité ? Peut-être, mais l’information n’a pas été confirmée par le gouvernement.

Quelle répartition à travers les secteurs d’activité ?

Le graphique ci-dessous représente la répartition du montant total du fonds de solidarité. Par secteur d’activité, il indique la somme attribuée par rapport à la totalité des aides mises en place par le gouvernement. Pour rappel, le total de cette somme représente exactement 1 983 455 047€. Naturellement, ce graphique met en évidence les secteurs les plus touchés par la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. Nombreuses ont été les structures qui ont du fermer leurs portes dès la mi-mars et s’adapter aux obligations de confinement.

Les commerces ont bénéficié de la somme la plus importante de ce fonds de solidarité, représentant une part de 16,6 %, pour un montant de 328 915 571€. L’activité de construction (qui inclut le BTP) bénéficie, elle, d’un montant de 228 512 813€, soit 11,5% du montant total du budget. Il est suivi des diverses activités de service (12,3%), de l’hébergement et la restauration (12,1%), et des activités spécialisées, scientifiques et techniques (9,4%). Le secteur qui bénéficie du montant le moins important de ce fonds est l’administration publique avec un montant de 25 392€.

Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1 500 euros peut être demandée par les petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales touchées par la crise du coronavirus. Les établissements qui ont conservé une activité comme la vente à emporter, le retrait de commandes ou la livraison pour poursuivre leur activité pendant le confinement peuvent aussi en être bénéficiaires. En effet, les rentrées d’argent en résultant ont souvent été bien en deçà du chiffre d’affaires (CA) habituellement réalisé.

Mais d’autres conditions doivent être respectées : le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être inférieur à 1 million d’euros, le bénéfice net imposable inférieur à 60 000 euros et le nombre d’employés doit être égal ou inférieur à 10. Enfin, il est indispensable d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’avoir subi une perte d’au moins 50% de CA en avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 (ou au chiffre d’affaires mensuel moyen en 2019). Si une entreprise respecte ces conditions et que la demande est approuvée, l’aide maximale de 1500 euros est versée immédiatement par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle est d’ailleurs renouvelée pour le mois de mai 2020 et peut être demandée jusqu’en juin.

Une autre aide complémentaire allant jusqu’à 5 000 euros peut être versée par les régions pour les entreprises étant le plus en difficulté mais attention, celle-ci ne peut-être versée qu’une fois.

Source Data : data-gouv.fr

Alix Drouillat, Melvin Gardet et Bastien Rodrigues

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