Ce vendredi 7 fevrier 2020, la célèbre firme de livraison de repas à domicile, Deliveroo, a été condamné pour travail dissimulé par le conseil des Prud’hommes. Une première en France.

« Cette décision va permettre à des livreurs de demander la réparation de leur préjudice », déclarait, ce matin, Édouard Bernasse, secrétaire général du Collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP) et livreur Deliveroo. Il demandait la requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail. Deliveroo a l’obligation de lui verser 30 000 euros.

Ce que devrait accorder Deliveroo

Comme Edouard Bernasse, beaucoup de livreurs attendent impatiemment la réparation des préjudices qu’ils ont pu subir au cours de leur carrière ces dernières années. La première chose qu’ils peuvent espérer, c’est la possibilité de négocier leur contrat comme il le devrait normalement dans la loi. La plateforme, parce qu’elle n’est pas rentable, baissait toujours la tarification, et ne prenait pas en compte la pénibilité. Les livreurs étaient toujours envoyés plus loin. Une seconde chose qu’ils peuvent espérer, ce serait la possibilité d’aménager un emploi du temps plus flexible. En effet, tous les livreurs sont notés et régis par des statistiques qui donnent une note et un accès à un planning incontrôlé. Troisième et dernier point qui mériterait d’être traité, il s’agit du préjudice politique. Depuis 2015-2016, les livreurs et le CLAP toquent à la porte de Deliveroo pour demander une meilleure prise en compte de cette pénibilité-là et de rehausser les courses.

La justice se baserait sur un modèle obsolète

Le premier argument de l’entreprise se base sur le fait que le cas d’Edouard Bernasse, est issu de l’ancien modèle. Selon Deliveroo, les conditions contractuelles évoluent parce que la tarification a évolué. De nombreuses statistiques ne permettent pas aux livreurs d’être complètement indépendant. Il existerait beaucoup d’indices dans les contrats indiquant une subordination ou des ordres données. D’après leurs dires « quand le juge regarde un contrat pour le requalifier, il regarde la situation de fait dans laquelle s’est exercé le travail et non pas le contrat en lui-même ».

Les prochaines actions de Deliveroo pourraient redéfinir la politique de la société. Néanmoins, l’entreprise n’a communiqué aucune information supplémentaire concernant cette affaire.