Depuis plusieurs mois, le gouvernement planche sur un projet de régulation des contenus haineux en ligne. Edouard Philippe a annoncé la rédaction d’un projet de loi d’ici l’été.

En ces temps où les réseaux sociaux sont pollués par des contenus haineux voire dangereux, le gouvernement français veut obliger Facebook, Twitter et Youtube à tous les supprimer. Une loi pour les forcer à mieux faire le ménage dans leurs images, vidéos ou commentaires dégradants. Celle-ci est attendue pour l’été, a annoncé le premier ministre Edouard Philippe ce 12 février. 

Le texte aura pour objectif d’obliger les réseaux sociaux à être plus transparents dans la modération et plus rapide pour repérer et supprimer les propos haineux. Il s’appuie d’ailleurs sur plusieurs supports de réflexion.


Un délai de suppression de contenus plus court

Parmi les propositions, l’une s’aligne sur une loi allemande, qui obligerait les plateformes à retirer les publications signalées et qui apparaissent comme « manifestement » illégales. Et cela dans un délai de vingt-quatre heures. Pour les contenus à caractère terroriste, le délai sera ramené à une heure. En cas de non-respect de cette disposition, les auteurs du rapport proposent une amende qui pourrait s’élever jusqu’à 37,5 millions d’euros. 

Un objectif « d’accélérateur de contenus »

Ce projet vise également à rendre pleinement responsable Facebook, Twitter ou YouTube de la propagation de contenus haineux avec un projet d' »accélérateur de contenus ». Le but étant de renforcer l’efficacité de la régulation des contenus sur ces mêmes plateformes.

« Nous avons lancé avec Facebook une expérimentation pour concevoir des règles de droit plus innovantes et plus adaptées afin de réguler les contenus sur les plateformes et les réseaux », a rappelé Edouard Philippe ce 12 février.

Mais le bras de fer entre le gouvernement et les réseaux sociaux s’annoncent tout de même périlleux. Les propositions restent floues à l’heure actuelle. Et l’urgence de faire supprimer tous ces contenus, met en lumière un autre problème. Celui de l’anonymat sur Internet…