Un audit réalisé sur le budget de fonctionnement de la sécurité sociale de la Haute-Garonne a révélé de nombreux dysfonctionnements de gestion. Particulièrement au niveau des dépenses alloué aux « Fêtes et cérémonies ».
Dans un rapport de 46 pages réalisé par un cabinet indépendant missionné par le comité d’entreprise, de nombreux problèmes ont été décelés concernant la consultation annuelle de la situation économique et financière de la CPAM 31. L’audit a épinglé des appels d’offres non-conformes, et des frais du conseil d’administration, non justifiés. Une plainte a été déposée auprès du parquet de Toulouse.
Une hausse de + 3536 % du budget fête
Pendant 4 mois, des experts-comptables ont épluché les comptes de la caisse départementale. Son budget de fonctionnement (hors assurés) est de 65 millions d’euros. Dans ce rapport, une ligne de compte, page 25 explique que les dépenses allouées « Fêtes et cérémonies » ont augmenté de + 3 536 %.
Le 5 décembre 2017, la direction de la caisse a décidé d’organiser une convention interne. Elle avait donc fermé ses portes aux assurés pour un « village des savoirs » au centre Pierre Baudis.
Des procédures non-conformes
Au fil de leur audit, les experts comptables sont tombés sur des achats non-conformes à la loi de 2015, relative aux marchés publics, qui impose un appel d’offres pour tout marché supérieur à 25 000€ HT.
Après une enquête plus poussée, ils ont remarqué que deux marchés, celui de Novelty France (audiovisuel) 66 568, 47 € (p. 28) et AGS (travaux) 71 141, 40 € (p. 31) ne respectaient pas la procédure de prestation audiovisuelle du « village des savoirs ».
Une plainte déposée
Une plainte a été déposée le 28 janvier dernier par un agent de la caisse qui a eu connaissance de ce rapport. Cette plainte a été déposée au nom de la CPAM contre la direction dans « l’intérêt des agents et des assurés ». Pour rappel, la Ministre des solidarités et de la santé, Agnés Buzyn avait annoncé début janvier qu’un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale serait « compromis pour 2019 ».
Si la direction de la sécurité de la Haute-Garonne, sous la tutelle du Ministère, souhaite participer au redressement des finances publiques, elle trouvera dans ce rapport de quoi réaliser quelques substantielles économies.
