Ce jeudi 17 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question d’une justice militaire ou ordinaire dans l’affaire Rémi Fraisse. Les magistrats du Conseil constitutionnel ont estimé que l’affaire relevait bien de la justice militaire.

Cela fait plus de quatre ans que Rémi Fraisse, un jeune pacifiste de 21 ans a été tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile (le 26 octobre 2014) à Sivens dans le Tarn. L’affaire a été examinée ce jeudi 17 janvier en audience publique par le Conseil constitutionnel.

En octobre dernier, le père du militant écologiste décédé, Jean-Pierre Fraisse avait obtenu que la cour de cassation transmette aux « Sages » une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils se sont aujourd’hui prononcé sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l’ordre.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient examiné l’affaire le mardi 8 janvier dernier. Ils ont aujourd’hui pris leur décision : Le gendarme mobile ayant jeté la grenade à l’origine de la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade à Sivens en 2014, doit être jugé par une juridiction spécialisée en matière militaire.