La société américaine a trouvé un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts.
Après plusieurs mois de négociations, près de 500 millions d’euros auraient été versés par Apple dans le cadre d’un accord confidentiel. Cette nouvelle a été annoncé mardi par le géant américain à l’Agence France Presse. « L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ». La marque a la pomme s’est également dite « fière » de contribuer à l’économie française.
D’après l’Express, qui a révélé l’information, les négociations entre Apple et la DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales) avaient été engagées plusieurs mois auparavant. Depuis dix ans, le chiffre d’affaires d’Apple aurait été multiplié par sept. Il serait passé de 6,6 milliards d’euros en 2008 à 47,7 milliards d’euros en 2017. L’Express a également révélé que ce chiffre d’affaires aurait été « en grande partie encaissé » en Irlande. Seul un faible montant du chiffre d’affaires a donc été reconnu par Apple France. Très souvent, les géants du web ne déclarent au fisc qu’une partie de leurs revenus générés sur le territoire.
La taxe GAFA pour les géants du web
Pour le fisc français, les profits réalisés par les Gafa sur le sol français ne sont pas suffisamment taxés. L’acronyme Gafa, auquel vient désormais s’ajouter un m correspond aux géants numériques : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. La France veut instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires de ces géants du web. Le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron déclarait : « Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l’impôt ». La taxe Gafa devrait permettre de rapporter plusieurs centaines de millions d’euros. Elle sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février.
