En France, le pays est dirigé par un gouvernement, avec à sa tête un Premier ministre, qui dirige d’autres ministres spécialisés (comme le ministre de l’Éducation ou le ministre de l’Environnement). Leur mission ? Prendre des décisions et proposer des lois pour améliorer la vie des Français. Mais attention, ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent !
Le gouvernement doit rendre des comptes aux députés, qui sont élus par les Français et siègent à l’Assemblée nationale. Si ces députés ne sont pas d’accord avec une décision importante du gouvernement, ils ont un moyen de réagir : la motion de censure.
Comment ça fonctionne ?
Une motion de censure, c’est une sorte de vote organisé par les députés pour dire s’ils veulent que le gouvernement reste au pouvoir ou non. Voici comment cela fonctionne :
Tout d’abord : il faut qu’un groupe d’au moins 58 députés propose une motion de censure. Cette demande est ensuite soumise à un vote de tous les députés de l’Assemblée nationale. Mais pour que la motion soit acceptée, elle doit obtenir la majorité des voix (soit plus de la moitié), c’est-à-dire au moins 289 votes sur 577. Si c’est le cas, le gouvernement est obligé de démissionner. Cela signifie que le Premier ministre et ses ministres quittent leur poste, et qu’un nouveau gouvernement doit être nommé par le président pour prendre le relais.
Mais attention, ce n’est pas si facile ! La majorité des députés doit être d’accord, ce qui arrive très rarement. Depuis 1958, deux motions de censure ont réussi en France, en 1962 d’abord, et puis très récemment en décembre 2024, c’est pour ça que tu as pu en entendre parler ces derniers temps. On peut comparer la motion de censure à un carton rouge dans un match de foot : si l’arbitre (ici, les députés) estime qu’un joueur (le gouvernement) ne respecte pas les règles, il peut l’exclure du jeu. Mais pour cela, il faut que plus de la moitié des arbitres soient d’accord, ce qui est assez rare !
Pourquoi les députés utilisent-ils une motion de censure ?
La motion de censure est souvent utilisée lorsque les députés ne sont pas d’accord avec une décision importante du gouvernement.
Par exemple le dernier en date :
Si une nouvelle loi est adoptée sans leur accord, notamment lorsque le gouvernement utilise un outil spécial appelé l’article 49.3 pour passer une loi sans vote des députés. Ou si les députés estiment que le gouvernement ne fait pas bien son travail ou qu’il prend des mauvaises décisions. Même si les motions de censure échouent souvent, elles restent un moyen pour les députés de montrer qu’ils ne sont pas d’accord avec le choix pris par le gouvernement.
