IVG dans la Constitution : rien n’est gagné

Le droit à l'avortement a été légalisé en 1975 grâce à la détermination de Simone Veil © Jeanne Menjoulet
Ce mercredi 24 janvier, depuis 15h, l’Assemblée Nationale va débattre de l’inscription de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Dépénalisé depuis 1975 et la loi Veil, l’avortement pourrait désormais être inattaquable. Encore faudrait-il que tous les parlementaires se mettent d’accord.

La liberté de la femme

Longtemps criminalisé et marginalisé, l’avortement a eu du mal à s’installer en France. Il a fallu attendre 1975 et le combat de Simone Veil pour que les femmes aient le droit de disposer de leur corps comme elles le souhaitent.

Simone Veil et la France ont été parmi les précurseurs en Europe puisque leurs voisins allemands (1995), belges (1990), espagnols (2010) ou encore italiens (1978) ont mis plus de temps à assouplir les conditions d’avortement avant la légalisation complète.

Les droits des femmes se sont considérablement élargis entre la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle. Désormais, depuis le début des années 2020, ces droits commencent à reculer petit à petit, notamment aux États-Unis où les différents gouvernements fédéraux sont pris d’une vague de conservatisme.

Pas toujours d’accord

L’idée de l’inscription de l’IVG dans la constitution française n’est pas nouvelle. Longtemps repoussée, cette inscription est portée à la fois par la gauche ainsi que par la majorité.
Le député originaire de Beauvais, Guillaume Gouffier Valente a profité de ce rare moment de paix entre les députés de gauche et de la majorité pour déposer son projet de loi le 12 décembre 2023.

Après ce dépôt, la commission des lois, présidée par ce même député, a étudié la faisabilité d’une telle loi et a donc rendu un avis positif. Après cette première victoire historique, les députés sont invités à débattre sur le sujet ce mercredi 24 janvier avant de procéder à un vote le 30 janvier prochain.

À l’Assemblée nationale, la chambre basse, semble globalement approuver l’inscription de l’avortement dans la constitution. Pour autant au Sénat, la chambre haute, rien ne semble joué d’avance.

En cause, la réaction de son président Gérard Larcher laisse planer le doute. Le président (LR) du Sénat a été invité à donner son avis sur un sujet qui ne le concerne pas. L’ancien maire de Rambouillet estime que le droit à l’avortement “n’est pas en danger” et que la constitution ne doit pas devenir “un catalogue de droits sociaux et sociétaux”.

Même si le président du Sénat n’a fait que donner son avis, ne pouvant pas voter, le groupe LR (majoritaire au sein de la chambre haute) partage globalement cet avis. Plus conservateurs que leurs collègues à l’Assemblée Nationale, les sénateurs LR pourraient poser quelques problèmes dans l’adoption de ce texte.

Au final, même si le texte de loi ira de l’Assemblée au Sénat et du Sénat à l’Assemblée pendant quelques temps, ce sont bien les députés qui auront le dernier mot. Ainsi, à l’image des années 1970, la France pourrait être précurseur dans le droit à l’avortement devenant le premier pays à l’inscrire dans sa constitution. Et ce, alors même qu’en Europe, la Pologne l’interdit encore et qu’une victoire des Républicains aux élections présidentielles des États-Unis le mettrait en danger.

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