Les stickers sur les plaques d’immatriculation désormais interdits

Les stickers sur les plaques d’immatriculation désormais interdits

Les autocollants sont désormais interdits sur les plaques d'immatriculation - Crédit : Raphaël Crabos
Les autocollants sont désormais interdits sur les plaques d'immatriculation - Crédit : Raphaël Crabos

Amoureux de leur patrimoine local ou non, nombreux sont ceux à avoir remplacé le petit sticker sur la droite de leurs plaques minéralogiques pour indiquer leurs régions d’origine ou de coeur. Attention, cela peut désormais coûter cher, la Cour de cassation vient en effet d’en interdire la pratique.

135 euros. Voici ce que coutera maintenant tout manquement à la règle. Voire jusqu’à 750 euros en cas de non-régulation. L’année dernière, un fabriquant de plaques d’immatriculation avait saisi la justice en attaquant les fabricants de stickers. La raison : il est dix fois moins cher d’apposer un autocollant représentant son département ou sa région, que de changer ses plaques minéralogiques avant et arrière.

Remplacer ses plaques ou enlever les stickers

La Cour de cassation vient donc de conclure qu’il s’agit d’une forme de concurrence déloyale, et interdit dorénavant le procédé : « Le propriétaire d’un véhicule immatriculé ne doit pas modifier ou changer lui-même le logo qui se trouve à l’extrémité droite de sa plaque ». Précisant notamment qu’en application du Code de la route, « tous les caractères visibles sur une plaque d’immatriculation doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué ». Le fait de coller un autocollant est donc considéré comme une infraction.

Si un automobiliste tient toutefois à signifier aux autres usagers son appartenance territoriale, deux solutions s’offrent à lui : soit changer ses plaques contre une cinquantaine d’euros, soit décoller l’autocollant du bout des ongles.

Le confinement comme point de départ

Début 2020, au moment du premier confinement, les ventes de stickers pour plaque d’immatriculation se sont subitement envolées. La raison : nombre de parisiens en exil en province ont voulu changer leurs départements pour ne pas se faire mal voir, du fait de l’interdiction de ses déplacer d’une région à une autre.

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