Amende forfaitaire pour consommation de cannabis : Allons-nous droit dans le mur ?

Après que les canadiens aient autorisé la consommation récréative de cannabis, l’Assemblée nationale française, elle, a choisi de voter pour une amende forfaitaire de 200 euros en cas d’usage de stupéfiants. Cette loi, votée dans la soirée du 23 novembre enfonce la France un peu plus dans la répression. Mais, est-ce une solution pour réduire la consommation de cannabis ?

Trois jours après l’annonce de cette nouvelle disposition, la Santé Publique France (SPF) et l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) publient une étude qui indique que la consommation de cannabis en France n’a pas été aussi élevée depuis 25 ans. On compte 2,2% de consommateurs quotidiens contre 1,7% en 2014. Plus d’un quart (26,9%) des jeunes adultes (18/25ans) déclarent avoir fumé au moins une fois dans l’année. Cette étude prouve que la politique de répression utilisée par l’État français depuis des années ne change en rien les habitudes des consommateurs. La France est d’ailleurs l’un des plus gros consommateurs d’Europe. 

L’amende forfaitaire, présentée comme une solution face à la peine pénale prévue, presque jamais prononcée, est pour beaucoup un « échec annoncé », une réforme « inutile et injuste ». « L’amende accélère la répression et vient s’ajouter à tout ce qui existe déjà. C’est un précipité de tout ce qui ne fonctionne pas dans la procédure délictuelle« , juge Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

Mardi 13 novembre, huit organisations dont le syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou l’association de lutte contre le VIH Aides se sont réunis pour montrer les faiblesses de cette nouvelle démarche à travers un livre blanc. Elles accusent l’amende de ne pas entraîner de « rupture dans la réponse de santé publique » et de « doper la politique du chiffre ». Or la France est, selon le collectif Police Contre la Prohibition (PCP) déjà en retard sur les questions de prévention. 

Selon eux, cette amende a aussi comme désavantage de mettre tous les consommateurs au même niveau alors que certains ont besoin d’être accompagné pour des problèmes d’addiction par exemple. « On va pouvoir verbaliser la même personne plusieurs jours de suite, sans même se poser la question de l’addiction », observe Bénédicte Desforges, ex-policière et cofondatrice du @collectifPCP. Les publics sont indifférenciés alors que « tous les usages ne relèvent pas d’une prise en charge sanitaire ». 

Cette mesure ne va que dans le sens de plus d’inégalités et d’un « renforcement des contrôles au faciès » selon la LDH. En effet, les « jeunes de cité » auront plus de chances de se faire contrôler, et régulièrement que les riches qui consomment du cannabis chez eux. Le délit de faciès étant déjà très présent dans la répression contre le cannabis, cette mesure ne fera qu’accentuer ses effets. 

Selon la police, les médecins, les magistrats et les associations de consommateurs, la répression n’est pas le bon moyen pour lutter contre la consommation de cannabis et ne fait que détériorer les relations entre la justice et les jeunes, enrichir le marché noir et augmenter les inégalités.

Léa Soidriddine

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