Le jeudi 8 novembre, la Métropole de Toulouse a voté une motion concernant une fusion hypothétique avec le département. Ce vote dévoile au grand jour le désaccord entre les deux institutions. En effet, le conseil départemental s’oppose à la réforme voulue par le gouvernement. Tour d’horizon des missions de chacun.
« La moitié du budget, c’est le social », le département affiche clairement la première de ses compétences : le volet social. Le département est en charge de plusieurs compétences. Le versement d’aides sociales comme le RSA pour les chômeurs ou de l’APA – l’allocation personnalisée d’autonomie. La partie éducation et enfance est aussi importante. La plus connue : celle des collèges. Le département doit construire et entretenir les infrastructures. Aussi, il est à l’origine de la carte scolaire et de la sectorisation des élèves.
Des priorités pour chacun
Le département est chargé de l’entretien de la voirie. Il est à noter que cela ne concerne que les infrastructures hors du champ de la métropole toulousaine. Concernant l’aménagement du territoire, le département de Haute-Garonne assure la solidarité territoriale. Toutes ces compétences sont obligatoirement assumées par l’institution.
La volonté du gouvernement du déploiement du haut débit est ainsi appliquée par la Haute-Garonne. Elle est en charge de l’équipement et du raccordement pour tous les habitants du département. Plus généralement, elle partage des compétences avec d’autres organismes : la culture, le tourisme ou le soutien à l’emploi.
Les priorités sont différentes pour Toulouse Métropole. En premier lieu, l’urbanisme. « C’est ce qui intéresse le plus » selon la métropole. En effet, le regroupement de commune met en place ce qui s’appelle un « plan local d’urbanisme » – PLU – qui prévoit les décisions à venir sur le plan de l’aménagement. Dans le quotidien des métropolitains, l’institution agit aussi sur la collecte et le tri des déchets. La distribution et l’assainissement de l’eau.
Des missions partagées
Sur le plan culturel, la Métropole soutient des manifestations culturelles sur le territoire de son champ d’action. Parmi les grands exemples récents, la métropole a investi 20 millions d’euros dans un défilé de Machines représentant des figures mythologiques. Concrètement, l’objectif affiché de l’institution est de diffuser la culture et améliorer la résonance du Théâtre du Capitole ou de l’Orchestre de Toulouse.
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— Toulouse Métropole (@TlseMetropole) 31 octobre 2018
Côté département, on note un soutien vers les territoires et les associations culturelles. Le soutien s’illustre par diverses aides et subventions financières. Un des derniers exemples en date, le festival de jazz : « Jazz sur son 31 ». Le but : « rapprocher les générations autour de concerts et de rencontres ».
Une complémentarité des rôles
Pour l’heure, les compétences de chacune des parties sont assez différentes. La compétence concernant la voirie est ainsi partagé : le département s’occupe des routes en dehors de la métropole. Il n’y a pour le moment pas de conflit entre les deux. Reste à savoir ce qu’une fusion pourrait donner. Le gouvernement, à l’origine de cette volonté de réunion, n’a pas encore donné de calendrier. Une série de négociations est à venir. La métropole est pour l’instant dans l’attente : « le calendrier reste à écrire ».
